Documents pour consultation sur le projet d’EPRI-addendum 2024

Articles R213-15 et R566-3 du code de l’environnement - Évaluation préliminaire des risques d’Inondation

Vos remarques sont à adresser par écrit, avant le 10 octobre 2024 par voie électronique à l’adresse suivante :
sdebhy.dreal-corse.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr

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