Dépôt légal de données brutes de biodiversité
Dépôt légal de données brutes de biodiversité
Le processus de dépôt légal des données brutes de biodiversité fait suite à l’application de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité et des paysages d'une part et de l'ordonnance du 3 août 2016 qui réforme les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions pouvant avoir une incidence (...)
10 janvier 2019