Dématérialisation du registre des entreprises de transport : les téléprocédures disponibles

Vous avez désormais la possibilité de faire certaines démarches directement en ligne par l’application nationale 6TZEN
Pour l ensemble des démarches suivantes, rendez-vous sur le site https://demarches.developpement-durable.gouv.fr :

• Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
• Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport 
• Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
• Renouvellement de licence pour le transport public routier 
• Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier
• Recensement des effectifs et des véhicules
• Demande de radiation au registre
• Déclaration sous-traitance, capacité financière