Découvrir ses missions

Présentation générale

La DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, est un service de l’État, qui pilote sous l’autorité des préfets, la mise en œuvre en Corse des politiques des Ministères en charge des transitions écologique et énergétique.

Aujourd’hui, la Corse, fait face, aux défis du changement climatique et de ses conséquences, encore plus perceptibles au cœur de la Méditerranée. Ceci nous oblige collectivement à faire le choix de l’avenir, et à agir au travers des plans climat et biodiversité, de la promotion de la sobriété énergétique et des innovations durables en matière économique et sociale en privilégiant l’économie circulaire.

Dans ce contexte, la DREAL a pour mission d’adapter ces politiques publiques aux enjeux locaux, ancrées dans le développement durable, les transitions écologique et énergétique, ainsi que d’accompagner les acteurs du territoire dans leur mise en œuvre. Elle mobilise ses capacités d’observation et de connaissance des territoires ainsi que les financements dédiés.

Par le conseil, l’instruction réglementaire, ou le contrôle, la DREAL intervient pour préserver la richesse du patrimoine et des ressources naturelles, réduire durablement les pollutions et les nuisances, développer une offre territorialisée de logement pour tous, accompagner le développement des énergies renouvelables et soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements. Tout ceci en facilitant la participation des citoyens et en apportant une visibilité aux porteurs de projet.

La DREAL contribue également à la sécurité des citoyens, à travers la prévention des risques naturels et technologiques.

Enfin, elle assure la promotion d’un développement social et économique soucieux de la protection de notre environnement par l’intégration des différents enjeux de l’île pour un aménagement maîtrisé et un développement durable.

Pour mener à bien ses missions, la DREAL de Corse est organisée en services.

Le service risques naturels et technologiques

Il assure des missions dans les domaines suivants :

• La prévention des risques technologiques, chroniques, naturels et miniers,
• L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement,
• La sécurité des canalisations et des équipements sous pression,
• La gestion de l’après mine et la géothermie
• L’examen des demandes de réalisation de certains forages et des demandes d’utilisation d’explosifs dès réception (carrières).
• La coordination de l’action de l’Etat en matière de risques naturels
• Le co-pilotage pour l’Etat avec l’ARS et la CdC du Plan Régional Santé Environnement,
• le secrétariat de l’association Qualit’air Corse,
• La gestion de certains sites et sols pollués,

Le service biodiversité, évaluation et paysage

Il assure le pilotage, l’animation et l’évaluation des politiques de l’État en matière :

• de protection et de gestion durable des espaces naturels, de la biodiversité, des milieux aquatiques terrestres, des sites et du paysage. Il contribue à la connaissance en matière de biodiversité terrestre et à sa diffusion pour une meilleure intégration dans la mise en œuvre des politiques publiques et des projets en Corse. Il assure également l’instruction, le contrôle et le suivi des dossiers de dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées.
• d’intégration des enjeux du développement durable dans les projets et dans les documents de planification et d’aménagement du territoire ( plans et programmes). A ce titre, le service assure les missions de pilotage de la procédure d’évaluation environnementale. Ces missions sont exercées sous l’autorité fonctionnelle de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) du CGEDD (basée à Marseille) pour ce qui concerne la rédaction des avis d’autorité environnementale et des décisions de cas par cas sur les plans et programmes, et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région pour les décisions de cas par cas sur les projets.

Le service Délégation de Bassin et Hydométrie

Au travers des documents de gouvernance qu’il pilote ou auxquels il contribue, le service, en cohérence et en synergie avec les autres services de l’État compétents, s’attache à :

• Décliner le Plan Eau (Politique Prioritaire du Gouvernement) pour atteindre l’équilibre quantitatif (usagers/milieux) au plus tard en 2027 en engageant tous les acteurs de l’eau à :

• mieux anticiper les épisodes de sécheresse, en conciliant les usages consommateurs d’eau et la préservation des milieux naturels ;
• mobiliser les ressources financières disponibles pour mettre en oeuvre les actions correctives et prospectives nécessaire à une gestion sobre de la ressource en eau (rendements, protections des captages, création ressources de substitution…), garante de sa pérennité et des milieux naturels ;
• s’orienter vers des ressources alternatives (eaux pluviales, ReUT, filières agricoles résilientes…) ;

• Promouvoir une politique intégrée de l’eau via :

• un accompagnement à la mise en oeuvre des compétences obligatoires des collectivités (AEP, assainissement, GEMAPI)
• une meilleure prise en compte des problématiques liées à l’eau dans l’aménagement du territoire
• un appui à l’animation et un accompagnement des démarches de gouvernance locale existantes ou souhaitables (SAGE, PTGE…) ;
• • Accompagner les territoires pour lutter efficacement contre le Risque Inondation et favoriser leur résilience ;
  • Adapter le service de l’Hydrométrie aux besoins du territoire, poursuivre sa modernisation et son extension en adéquation avec la mise en oeuvre du projet « couverture totale » de Vigicrues par le SPC MedEst ;
  • Via l’INTERMISEN, contribuer à la démarche progrès des MISEN de Haute-Corse et de Corse du Sud, pour favoriser une mise en oeuvre des politiques publiques la plus efficiente possible

Le service transports, énergie et climat

Le service exerce les missions dévolues aux DREAL dans les domaines suivants :

• la transition énergétique : pilotage des politiques de l’ État dans le domaine de l’énergie et du climat (planification territoriale, lutte contre le changement climatique, performance et rénovation énergétique des bâtiments, mobilités, énergies renouvelables)
• la sécurité des approvisionnements et la fourniture d’énergie
• les transports terrestres, la sécurité ferroviaire et les véhicules : contrôles administratifs et techniques
• le contrôle des ouvrages hydrauliques

Le service connaissance, information et logement

Il assure :

• La logistique informatique et l’administration des données (en particulier géographique),
• La valorisation des données statistiques et la réalisation d’études dans le champ de compétence de la DREAL,
• L’animation et la coordination des politiques de l’État en matière d’aménagement et d’habitat.

Le secrétariat général

Le secrétariat général assure la gestion du personnel de la DREAL, de la logistique, des budgets de fonctionnement et de l’immobilier et, globalement, de l’administration générale du service. Il organise le dialogue social au sein de la structure et assure le lien avec les services des préfectures dans le cadre des chantiers de mutualisation des fonctions supports de l’État déconcentré.

Il comporte en outre, au plan régional, un service social et une division en charge de la gestion administrative et de la protection sociale des agents qui travaillent en Corse dans le cadre des compétences du pôle ministériel (Territoires, Écologie, Logement).
Il contribue également au dialogue de gestion et au pilotage régional des emplois relevant ce pôle ministériel.