Contribuez à la loi cadre sur la biodiversité

Le Président de la République a, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, réaffirmé la priorité que constitue la préservation de la biodiversité.

C’est dans cette perspective qu’a été amorcée l’élaboration, d’ici l’automne prochain, d’une loi-cadre sur la biodiversité qui comportera les volets suivants :

  • la création de l’agence française de la biodiversité,
  • la gestion des ressources génétiques,
  • la création d’un comité national de la biodiversité,
  • les réglementations pour préserver la biodiversité et enfin des dispositions concernant le paysage.

Une description succincte du contenu envisagé de la future loi est disponible dans ce document

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a souhaité que la préparation de cette loi s’appuie sur une réflexion collective par l’ensemble des acteurs. Un des éléments de cette démarche consiste en des contributions régionales élaborées à partir des apports des acteurs de chaque région.

En Corse un débat qui permettra d’apporter des contributions appropriées pour être valorisées dans le processus d’élaboration de la loi sur la biodiversité aura lieu :

le lundi 22 avril 2013 à 14h30
à la Collectivité territoriale de Corse (hémicycle) Ajaccio

Pour préparer ce débat, nous vous convions à participer aux ateliers du matin de 10h à 12 h 00, qu’animeront la DREAL et l’O.E.C. :

  • Atelier n° 1 : gouvernance et agence de la biodiversité
  • Atelier n° 2 : outils de préservation et accès aux ressources génétiques
  • Atelier n° 3 : paysages, publicité et aménagement

Partager la page

S'abonner