CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE

Consultation publique Cartes réglementaires de géothermie de minime importance

Dans l’optique de développer la géothermie de minime importance tout en prenant en compte les incidences des installations sur l’environnement, une réforme a eu lieu en 2015 et le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015, pris en application de l’article L 111-2 du code minier, a modifié profondément le régime de la géothermie de minime importance (GMI).

Zonage réglementaire relatif à la géothermie de minime importance (GMI) : révision de la carte à l’échelle de la région Corse.
Le régime de la GMI permet de simplifier les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques de faible ampleur répondant à certaines conditions. Il s’appuie notamment sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. La carte découpe la France en 3 zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l’article L 161-1 du Code minier.

La consultation du public sera ouverte du 27 janvier au 27 février 2025, inclus.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées du 27 janvier au 27 février 2025 :

• Soit électroniquement via l’adresse suivante : srnt.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
• -Soit par voie postale à l’adresse suivante :
  Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  Service Risques Naturels et Technologiques
  Paglia Orba - Lieu dit Croix d’Alexandre - Route d’Alata 20090 AJACCIO

Vous trouverez ci-dessous les documents de cette consultation

• Note de présentation du projet.
• Rapport BRGM/RP-73089FR de septembre 2023, daté du 12 mars 2024.
• Le projet de décision.

Contact DREAL  :
M. Thierry FERNANDES
Chargé de mission, mine et après mine
Mail : thierry.fernandes@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 07 61 37 81 45