Causes et impacts financiers des abandons d’opérations d’offre nouvelle de logement social après agrément en Corse 

En Corse, de 2012 à 2023, 151 projets de création de logements sociaux ont fait l’objet d’un agrément pour un total de 5.246 logements sociaux. Parmi eux, 28 opérations ont été abandonnées, soit un projet sur cinq, représentant 838 logements (16% des logements programmés).

En nombre de logements, les deux causes principales d’abandon par le porteur de projet sont la non-délivrance du permis de construire et la non-signature de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), correspondant respectivement à 38% et 30% des logements annulés.
A noter que des projets repris après abandon ont fait l’objet d’un second agrément et que d’autres ont été finalisés sans subvention de l’Etat.

Au niveau financier, entre 2012 et 2023 l’ensemble des opérations de logements sociaux représente un engagement de 44,7 millions d’euros de subventions directes. Un peu plus d’un tiers de cette somme a financé des projets arrivés à terme, plus de la moitié sont engagés sur des programmes en cours. Le cinquième restant concernait des projets annulés, représentant 5,5 millions d’engagements. Cependant, les opérations non finalisées, hormis un projet particulier, ont été bloquées en amont de leur réalisation effective et n’ont pas donné lieu à versement de subventions. Ainsi, sur le total des paiements effectués seulement 3% l’ont été à destination de projets abandonnés.