Agréments Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées

L’obtention de l’agrément MOI conditionne l’octroi de financements très sociaux de la part de l’État pour la réalisation d’opérations à destination des personnes et familles défavorisées. Ces financements sont de type PLA-I pour les opérations de construction ou d’acquisition, ANAH très sociale ou ANAH humanisation pour les travaux portant sur une réhabilitation. Sont ainsi visées les opérations d’acquisition, de construction, de réhabilitation en tant qu’opérateur direct ou en tant que preneur à bail ou par convention d’usufruit ou attributaire de logements, ainsi que l’acquisition de fonds de commerce d’hôtel meublé.

L’agrément peut-être de 2 types :

• « plein exercice » pour l’ensemble des activités pré-citées ;
• « réhabilitation » pour les organismes qui portent un ou plusieurs projets de réhabilitation du patrimoine dont ils sont propriétaires à une date donnée.

Depuis le 1er janvier 2021, l’agrément est accordé par le préfet de région du siège de l’organisme, après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H) sur lequel l’organisme souhaite exercer son activité. Il est sans limitation de durée.
Comment obtenir, renouveler ou étendre un agrément MOI ?

En Corse, l’association HD2A a été agréée MOI en 2023.

Comment obtenir, renouveler ou étendre un agrément MOI ?

La procédure et les pièces du dossier sont décrites dans ce document :