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Nature / Paysage / Eau
 

Qu’est ce qu’un Arrêté de Protection de Biotopes (APB)?


L’Arrêté de Protection de Biotopes, institué par la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, est un outil réglementaire qui vise la protection des biotopes [1] subissant une faible pression anthropique et abritant des espèces de faune ou flore protégées. Souvent à l’initiative d’associations de défense de l’environnement, les dossiers sont instruits par la DREAL ou la DDEA et peuvent s’appuyer sur les inventaires scientifiques existants (ZNIEFF...). Le Conseil Municipal est consulté. Les avis de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites sont recueillis. L’arrêté est finalement pris par le Préfet (APPB [2]) sauf lorsque la demande porte sur le domaine public maritime. Dans ce cas la décision appartient au Ministre des pêches maritimes (AMPB [3]).


Pour en savoir plus :

Fiche de l’ATEN/AFB

[1aires géographiques délimitées et caractérisées par un ensemble de conditions particulières (climatiques, géologiques, hydrologiques...) permettant la vie d’une ou plusieurs espèces.

[2Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes

[3Arrêté Ministériel de Protection de Biotopes