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Nature / Paysage / Eau

Présentation de l’Obligation Réelle Environnementale (ORE)

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publié le 10 février 2020 (modifié le 11 février 2020)

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature
et des paysages a créé un outil juridique, les obligations réelles environnementales.
Fondé sur la liberté contractuelle, cet instrument innovant offre au propriétaire la faculté de définir les obligations que bon lui semble, dès lors qu’elles ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.

ORE
FCEN

En partenariat avec la direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de la transition écologique et solidaire et les services de la Collectivité territoriale de Corse, la DREAL de Corse a organisé une journée d’information sur les Obligations réelles environnementales le 14 janvier au palais Lantivy à Ajaccio, en visio avec Bastia.

Cette journée a réuni plus de 60 personnes - collectivités et porteurs de projet (CdC, OEC, CAPA), associations, conservatoires, bureaux d’études, représentants du monde agricole, du monde forestier, Office Français pour la Biodiversité, CAUE, etc. autour de la thématique de la prise en compte des espèces protégées dans les projets d’aménagement, et sur l’outil de l’Obligation réelle environnementale.

La première partie a été consacrée à un rappel du cadre réglementaire et de la séquence Eviter > réduire > Compenser, puis la présentation d’un exemple concret : la flore des bords de route par la DREAL et le Conservatoire botanique national de Corse, pour laquelle un plan régional d’actions est en cours de mise en œuvre en Corse. De nombreux échanges avec la salle ont mis en avant la difficultés de mise en œuvre des mesures de compensation, notamment foncières, et la nécessité de développer des outils à cet effet.

La seconde partie a permis de présenter l’Obligation Réelle Environnementale, avec 3 points de vue croisés : la présentation du contrat d’ORE par M. Bargiarelli du MTES, un retour d’expérience de la fédération des CEN (Julie Babin), et une analyse sur les possibilités de mise en œuvre de l’outil en Corse par M. Gilles Martin, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur.

Les échanges ont été riches et ont permis de conclure sur l’utilité de ce nouvel outil pour la mise en place de compensation environnementale, mais également pour d’autres actions de préservation du patrimoine naturel, paysager, architectural, de part sa souplesse et son adaptabilité aux besoins du terrain.


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