Mise en oeuvre du PPA de la région bastiaise
Tous les pilotes des 18 actions du PPA sont maintenant appelés à lancer les actions pour lesquels ils sont désignés.
| 9 actions réglementaires de fond | Pilote | |
|---|---|---|
| Réglementaire 1 | Imposer des attendus minimaux en termes de qualité de l’air dans les études d’impact : en particulier, avoir un état des lieux soigné et étudier l’impact du projet sur la qualité de l’air | DREAL |
| Réglementaire 2 | Obliger les collectivités à systématiquement se positionner dans leurs documents de planification sur la pertinence des dispositions permettant indirectement d’améliorer la qualité de l’air | DDTM |
| Réglementaire 3 | Réaliser une enquête mobilité-déplacement des populations à l’échelle du PPA | DREAL |
| Réglementaire 4 | Réaliser une enquête de mobilité-déplacement des salariés pour les entreprises privées et publiques et administrations de plus de 50 salariés | DREAL et AAUC |
| Réglementaire 5 | Mettre en place des Plans de Déplacements Entreprises et Administrations | AAUC |
| Réglementaire 6 | Développer les flottes de véhicules moins polluants | AAUC |
| Réglementaire 7 | Rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts | Préfecture |
| Réglementaire 8 | Rappeler l’interdiction du brûlage des déchets de zones d’activités | CCI de la Haute-Corse et Chambre des métiers de la Haute-Corse |
| Réglementaire 9 | Promouvoir les foyers fermés dans le bâti existant | AAUC |
| 1 action réglementaire d’urgence | Pilote | |
|---|---|---|
| Réglementaire 10 | Limiter la durée et l’ampleur des épisodes de pointe de Pollution via la mise en œuvre de mesures d’information et d’urgence | DREAL |
| 8 actions d’accompagnement | Pilote | |
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| Accompagnement 1 | Promouvoir les modes de déplacements moins polluants | AAUC |
| Accompagnement 2 | Réaliser un état des lieux de l’intermodalité sur le périmètre du PPA et développer l’intermodalité des transports collectifs | CTC/AAUC |
| Accompagnement 3 | Créer des coordinations des flux de véhicules entre le port et le réseau urbain | Mairie de Bastia et CCI de Haute-Corse |
| Accompagnement 4 | Améliorer les modalités de livraison des marchandises en centre-ville | Mairie de Bastia |
| Accompagnement 5 | Sensibiliser les automobiles et les chauffeurs sur l’arrêt du moteur pendant les attentes au quai | CCI de la Haute-Corse |
| Accompagnement 6 | Rappeler les obligations du contrôle des chaudières de puissance comprise entre 4 kWth et 2 MWth quel que soit le combustible utilisé (liquide, solide, gaz) | AAUC |
| Accompagnement 7 | Diminuer l’impact environnemental des chantiers | Fédération du Bâtiment de la Haute-Corse |
| Accompagnement 8 | Suivi de la qualité de l’air dans le tunnel de Bastia | CTC |
Certaines actions sont déjà en cours de mise en œuvre :
- l’action Réglementaire 4 – l’AAUC a lancé des réunions pour accompagner les entreprises et administrations à élaborer leurs PDE/PDA. Une aide financière est prévue jusqu’à fin 2016 pour les diagnostics.
- l’action Réglementaire 5 – l’AAUC a lancé des réunions pour accompagner les entreprises et administrations à élaborer leurs PDE/PDA.
- l’action Réglementaire 7 – la DREAL a élaboré en 2015, avec le CPIE d’Ajaccio, une plaquette sur l’interdiction du brûlage des déchets verts. Des actions de communications ont été réalisées sur RCFM et France3 VIA STELLA. L’ensemble des informations sont disponibles sur le site de Qualitair Corse : www.qualitaircorse.org
Vous pouvez poser vos questions par mail à ppabastia@developpement-durable.gouv.fr