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Logement Construction Aménagement Durable

Logements sociaux : Appel à Projet E+C-

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publié le 20 octobre 2017 (modifié le 21 novembre 2017)

Afin de préparer la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs dans les meilleurs conditions, l’État, l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts ont décidé de mettre en place un dispositif d’aide financière à destination des organismes de logements sociaux s’engageant activement dans l’expérimentation.

L’Appel à Projets E+C- 2017 doit permettre de sélectionner, sur des critères techniques et financiers, des opérations s’engageant dans une labellisation E+C-. Les logements sélectionnés concernent des opérations de construction de logements sociaux ayant reçu un agrément par l’État et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des Dépôts.

Environ 2600 logements seront concernés dont la majorité devront atteindre le niveau 2 en Énergie avec la liberté d’être sur le niveau 1 ou 2 sur le critère carbone du label.

Pour rappel, les exigences énergétiques du label E+C- dans le résidentiel sont les suivantes :

  • Énergie 1 : niveau RT2012 - 5%
  • Énergie 2 : niveau RT2012 - 10%
  • Énergie 3 : niveau RT2012 - 20% et 20 kWh/m²/an d’énergies renouvelables produites
  • Énergie 4 : production d’énergie renouvelable = consommation d’énergie non renouvelable

Le critère carbone est basé sur l’évaluation de la performance du bâtiment relative aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment comparé à une émission maximale. Le niveau 1 vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction alors que le niveau 2 vise à valoriser les opérations les plus performantes.

Les projets sélectionnés se verront attribuer par la Caisse des Dépôts une aide financière dont le montant dépend du niveau de performance. Ses aides concernent aussi bien les études (875 à 4300€ par logement) que les travaux (jusqu’à 5650€ par logement).

Devant le succès de l’appel à projet 2017 (plus de 6000 logements concernés par les opérations candidates), un second appel à projet devrait être lancé en 2018.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur cet appel à projet sur le site de l’expérimentation E+C-.