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Risques / Sécurité / Transports
 

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Présentation des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
BRGM - Centre scientifique et technique
 
 
Une nouvelle démarche d’information et de gestion des sites et sols pollués

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 14 mars 2014 insère dans le code de l’environnement de nouvelles dispositions sur la pollution des sols qui fournissent aux acteurs, maires, propriétaires, exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, ou promoteurs un cadre rénové pour leurs opérations.

Ainsi, l’article L.125-6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Les dispositions relatives au SIS améliorent l’information des populations sur la pollution des sols et garantissent la compatibilité entre les usages potentiels et l’état des sols.

 
Consultation publique
La réglementation prévoit que le préfet de département arrête par commune un ou plusieurs projets de création de SIS, après consultation des communes concernées (de six mois), information des propriétaires (deux mois) et consultation du public (un mois).