Les missions de la DREAL
Concernant le domaine des mines et du sous-sol, la DREAL exerce ses missions dans le cadre des réglementations dont la mise en œuvre est, sauf exceptions, du ressort du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les textes pris en références sont entre autres les suivants :
La DREAL est chargée de l’instruction des dossiers de demande de permis exclusifs de recherche, de demande de concession ou de renonciation à concession, d’ouverture ou d’arrêt des travaux miniers. Elle conduit, après consultation des services civils et militaires ainsi que des maires de communes concernées par l’exploitation minière, les procédures d’arrêt définitif des travaux miniers et de renonciation aux titres miniers.
L’après-mine
L’action de la DREAL se poursuit après l’arrêt de l’exploitation des mines et stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbure et de produits chimiques. À ce titre, cette action intègre toutes les composantes nécessaires à la mise en sécurité totale des sites miniers. C’est ce que l’on nomme plus communément "l’après-mine".
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’environnement.
L’inspection du travail
En ce qui concerne l’exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances, la DREAL exerce les missions d’inspection du travail. Ces missions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs, ainsi qu’à l’application des lois sociales (durée du travail, conventions collectives, licenciements, médecine du travail,..) sont mise en œuvre sous l’autorité du ministre chargé du travail.
Les produits explosifs
L’activité de la DREAL dans ce domaine vise la maîtrise des risques relatifs à l’usage de produits explosifs et d’artifices de divertissement.