Les mécanismes de la filière photovoltaique
Le soutien financier à la filière fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :
- Des tarifs d’achat en guichet ouvert, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 500 kWc. L’arrêté tarifaire a été publié le 17 janvier 2024 et incite également à l’autoconsommation à travers une prime versée pendant cinq ans aux installations concernées.
- Des appels d’offres pour les installations de plus de 500 kWc implantées sur bâtiments ou au sol avec un soutien également attribué sous forme de tarif d’achat, mais avec une mise en concurrence des projets candidats.
Actualité : lancement d’un appel d’offres pluriannuel
Le 28 septembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a lancé un nouvel appel d’offres relatif à la filière photovoltaïque dans les ZNI.
La Corse possède, pour cet appel d’offres, un volume de 25 MW de puissance installée pour cette période, réparti de la façon suivante :
- 10 MWc de capacité de production au bénéfice de la famille 1 : installations sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance > 500 kWc ;
- 15 MWc au bénéfice de la famille 2 : installations au sol, de puissance > 500 kWc et ≤ 12 MWc, à l’exception des centrales sur terrains dégradés, qui ne sont pas concernés par ce plafond.
De plus, il existe une fongibilité entre ces catégories ; en effet, si le volume appelé pour la famille 1 n’est pas atteint suite à l’examen des candidatures reçues, le volume non alloué pourra être reporté par le ministre sur la famille 2 de la même période et du même territoire.
De surcroît, cet appel d’offres est pluriannuel : il prévoit d’allouer 25 MWc de puissance par période de six mois pour les nouveaux projets corses jusqu’à fin 2028. Ces projections sont cohérentes avec les ambitions pour la production PV affichées par la PPE : augmentation de 170 MWc en 2028 par rapport à 2019, dont 70MWc mis en service entre 2024 et 2028.
On rappelle pour mémoire que le décret n°2023-554 du 30 juin 2023 de révision simplifiée de la PPE a permis de mettre à jour les objectifs de puissance PV qui avaient été atteints pour la Corse dès 2018 : ainsi, l’appel d’offres précédent 2019-2020 n’avait accordé à la Corse que 3MW de puissance de parc PV au sol avec stockage (représentant 1 lauréat).
Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la transition écologique :
Présentation des technologies relatives à la filière solaire, chiffres-clés et cadre réglementaire, dispositifs de soutien