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Nature / Paysage / Eau
 

Les Espaces Naturels Sensibles


Les départements peuvent acquérir ou obtenir la maîtrise d’usage d’espaces naturels sensibles. Il s’agit de “préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels”. Il assure alors dans ce sens la gestion des sites acquis ou la confie à une personne publique ou privée compétente. Les sites doivent être aménagés pour être ouverts au public sans que cela ne contreviennent aux objectifs de préservation. Pour financer cette politique, le département peut voter une taxe spécifique portant sur certains permis de construire (TDENS). Pour l’acquisition des sites, il peut définir une zone de préemption, voire requérir à l’expropriation.


Pour en savoir plus :

Fiche de l’ATEN/AFB