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Risques / Sécurité / Transports

Les contrôles en entreprises

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publié le 22 juillet 2011 (modifié le 23 août 2021)

La DREAL dispose d’un corps de fonctionnaires assermentés qui vérifient l’application des réglementations relatives à l’activité de transport routier de personnes ou de marchandises. Ils exercent leur activité sur la route ou en entreprises.

Les contrôleurs sont habilités à effectuer des visites dans les entreprises de transport public de personnes ou de marchandises. Ces visites donnent lieu dans la plupart des cas à prélèvement de disques de chrono tachygraphes. Les disques prélevés sont analysés par les services de l’équipement au moyen d’un système semi-automatique, et, en cas d’infraction, un procès verbal est dressé.

La procédure permet aussi de vérifier le comportement moyen des entreprises en matière de respect de la réglementation sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Les contrôleurs sont habilités à se faire remettre toute pièce de facturation permettant de justifier le prix d’une prestation de transport. Ils peuvent ainsi mettre en évidence des pratiques de prix abusivement bas, qui pourront faire l’objet d’investigations approfondies de la part des services de la concurrence, consommation, et répression des fraudes. Les contrôleurs des transports terrestres jouent aussi un rôle d’expert auprès des parquets, qu’ils conseillent sur la nature et le niveau des peines à requérir, en fonction des infractions commises et du comportement habituel des entreprises sanctionnées.