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Nature / Paysage / Eau

Le Conseil des sites de Corse

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publié le 3 août 2018

En Corse, le Conseil des sites de Corse remplace la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Cette instance est l’héritière des premières commissions instituées par la loi de 1906, elles participent largement, par leurs avis sur l’ensemble des programmes et projets de protection et sur les plus importants des projets d’aménagement dans les sites classés, à la définition de la politique des sites. Elles sont composées de représentants des services de l’État (inspecteur des sites, architecte des bâtiments de France…), d’élus et de représentants de la société civile (personnalités qualifiés dans le domaine concerné, représentants d’associations et d’activités professionnelles).

Le Conseil des sites de Corse, est institué par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Il examine l’ensemble des dossiers des deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Le préfet de Corse, représenté par le Secrétaire Général aux Affaires Corses (SGAC) préside les formations « sites, perspectives et paysages » et « unités touristiques nouvelles ». Il co-préside la formation Patrimoine avec le président du Conseil exécutif de Corse. Tous deux nomment, par arrêtés, les quarante-deux membres du conseil à savoir : des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des associations, ainsi que des personnalités qualifiées.
Les attributions du Conseil des sites sont essentiellement la protection des sites, les autorisations de construire en sites protégés (sites classés, champ de visibilité des édifices protégés), les propositions de classement en monuments historiques, les vestiges archéologiques, les espaces boisés classés, la création d’unités touristiques nouvelles, les usines hydrauliques).
Le rôle de ce Conseil est de première importance même si son avis est de nature consultative. Il permet d’instaurer un dialogue dans la transparence et un partage des responsabilités quant aux avis émis, très souvent suivis par les autorités compétentes.