La réglementation des canalisations
Les ouvrages de transport par canalisations se classent en 2 catégories déterminées par un critère d’implantation :
- les canalisations d’usine qui sont installées dans les emprises des établissements qui produisent ou utilisent le fluide transporté, ou de ceux, extérieurs aux précédents, où ce fluide est comprimé ou traité.
- les canalisations de transport qui sont situées en dehors des emprises énumérées précédemment et qui empruntent par conséquent des terrains privés, voire le domaine public. Il est cependant généralement admis que les parties des ouvrages qui se prolongent à l’intérieur d’un établissement industriel jusqu’au premier organe d’isolement inclus, font partie intégrante de la canalisation de transport.
Les canalisations d’usine
Ces canalisations sont considérées comme des équipements sous pression et sont, en conséquence, soumises aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000. - (http://www.legifrance.gouv.fr)
Les canalisations de transport
Ces canalisations sont actuellement réglementées par des textes distincts selon qu’il s’agit - (http://www.legifrance.gouv.fr) :
- de gaz combustible par l’arrêté ministériel du 11 mai 1970
- d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés par l’arrêté ministériel du 21 avril 1989
- de produits chimiques par l’arrêté ministériel du 06 décembre 1982.
Par ailleurs, outre les textes réglementaires applicables, sont à considérer également les documents élaborés par le GESIP (Groupe d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières), et notamment :
- Rapport GESIP 96/07 : méthodologie pour la réalisation d’un plan de surveillance et d’intervention sur une canalisation de transport ;
- Rapport GESIP 96/08 : guide méthodologique pour la réalisation d’une étude de sécurité concernant une canalisation de transport ;
- Rapport GESIP 97/09 : guide méthodologique pour la réalisation d’une étude d’impact pour canalisation de transport ;
- Rapport GESIP 2000/01 méthodes de recherche de défauts et de réparations des canalisations de transports ;