Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques / Sécurité / Transports

La réglementation des canalisations

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 juillet 2011

Les ouvrages de transport par canalisations se classent en 2 catégories déterminées par un critère d’implantation :

  • les canalisations d’usine qui sont installées dans les emprises des établissements qui produisent ou utilisent le fluide transporté, ou de ceux, extérieurs aux précédents, où ce fluide est comprimé ou traité.
  • les canalisations de transport qui sont situées en dehors des emprises énumérées précédemment et qui empruntent par conséquent des terrains privés, voire le domaine public. Il est cependant généralement admis que les parties des ouvrages qui se prolongent à l’intérieur d’un établissement industriel jusqu’au premier organe d’isolement inclus, font partie intégrante de la canalisation de transport.

Les canalisations d’usine

Ces canalisations sont considérées comme des équipements sous pression et sont, en conséquence, soumises aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000. - (http://www.legifrance.gouv.fr)

Les canalisations de transport

Ces canalisations sont actuellement réglementées par des textes distincts selon qu’il s’agit - (http://www.legifrance.gouv.fr) :

Par ailleurs, outre les textes réglementaires applicables, sont à considérer également les documents élaborés par le GESIP (Groupe d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières), et notamment :

  • Rapport GESIP 96/07 : méthodologie pour la réalisation d’un plan de surveillance et d’intervention sur une canalisation de transport ;
  • Rapport GESIP 96/08 : guide méthodologique pour la réalisation d’une étude de sécurité concernant une canalisation de transport ;
  • Rapport GESIP 97/09 : guide méthodologique pour la réalisation d’une étude d’impact pour canalisation de transport ;
  • Rapport GESIP 2000/01 méthodes de recherche de défauts et de réparations des canalisations de transports ;