La notion de Mine

La différence entre mines et carrières ne réside pas dans la localisation en surface ou en profondeur, des travaux. La désignation de mine ou de carrière est en réalité associée au type des matériaux exploités. C’est l’article 2 du Code Minier qui donne la liste des matériaux dont l’intérêt économique justifie que leur exploitation relève du Code Minier.

Contrairement aux substances de carrières dont le propriétaire des terrains conserve la possession, c’est l’État qui est seul habilité à concéder le droit exclusif d’exploiter un gisement de type minier qu’il soit situé ou non sur un domaine public.
Au-delà de ceux mentionnés explicitement par l’article 2 du code, d’autres gisements peuvent être soumis à l’application du Code Minier par un texte spécifique. C’est le cas des granulats marins dont le statut juridique a été défini par la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 qui indique que « la recherche et l’exploitation des substances minérales non visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins appartenant au domaine public métropolitain sont soumises au régime prévu par le code minier pour les gisements appartenant à la catégorie des mines ».

Enjeu de l’après-mine :

Paradoxalement, bien que bon nombre de sites soient arrêtés depuis de longues années, l’après mines, qui vise à traiter les risques et nuisances résultants des anciennes activités minières, est une discipline très récente.

En effet, la prise de conscience des enjeux liés à l’après mines et de l’ampleur des désordres qui pourraient en résulter (inondations, effondrements, fontis, affaissements) date des années 90 et a abouti à la réforme du Code Minier introduite par la loi du 30 mars 1999.

Précédemment, l’acceptation de la renonciation d’une concession valait quitus à l’exploitant de la bonne réalisation des travaux de fermeture, notamment la mise en sécurité du site. La réforme a introduit une responsabilité illimitée dans le temps de l’exploitant.
Par ailleurs, en cas de défaillance de l’exploitant, c’est désormais l’État qui assume la charge de la réparation des dommages, de la surveillance et de la prévention des risques miniers. En particulier, le préfet a la possibilité de prescrire la réalisation de Plans de Prévention des Risques Miniers.

Cette décision s’explique par le constat que bien souvent, le propriétaire des terrains qui récupère la maîtrise et la responsabilité du sous-sol une fois le titre minier renoncé, tout comme les collectivités concernées, n’avaient pas les moyens d’assumer les études et travaux éventuellement nécessaires à la mise en sécurité des sites. D’autre part, il est en général préférable de traiter les éventuels problèmes liés à l’après mine d’une façon globale sur chaque exploitation dont les travaux peuvent concerner de nombreux propriétaires différents.