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La modernisation du droit de l’environnement

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publié le 29 avril 2013 (modifié le 28 mai 2013)

La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd’hui des freins aux projets d’intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l’environnement. C’est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement a lancé un grand chantier de diagnostic et d’amélioration du droit de l’environnement.
La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme. Ceux-ci, devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Ce processus nécessite une participation large de tous les acteurs concernés : vous êtes invités à participer à ces états généraux !

Ainsi, pour faciliter le recueil et l’exploitation de votre contribution à la première étape des états généraux, un questionnaire vous est proposé.

Les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

Le questionnaire pourra être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Pour contacter le groupe de pilotage : contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr


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