Informations générales publié le 22 juillet 2011 (modifié le 19 décembre 2017) Réglementation Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnesToutes les informations sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : La réception des véhicules Les contrôles techniques périodiques Haut de page