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Informations générales

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publié le 22 juillet 2011 (modifié le 19 décembre 2017)

Réglementation

  • Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Toutes les informations sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire :

  • La réception des véhicules
  • Les contrôles techniques périodiques
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