Généralités sur les déchets
Contexte et enjeux
Les déchets sont une contrepartie inévitable des activités humaines. Les ménages, comme les industries, les commerçants, les artisans ou les autres activités économiques, en produisent.
En France, le Code de l’environnement (Titre IV du livre V : codification de la loi de 1975 modifiée) pose les principes fondamentaux de la politique de gestion des déchets : prévention de la production de déchets, réduction de leur nocivité, valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre opération permettant de récupérer de la matière ou de l’énergie, limitation des transports, information du public sur les effets des opérations de production et de traitement de déchets sur l’environnement et la santé, stockage limité aux seuls déchets ultimes.
Réduire les déchets à la source et les valoriser en fin de vie du produit est au cœur de la politique actuelle de gestion des déchets.
Le droit communautaire prévoit que chaque état membre planifie l’élimination de ses déchets.
Cadre réglementaire
L’article L. 541-1 du Code de l’Environnement définit ainsi un déchet : « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Il précise également la notion de « déchet ultime » : « est ultime un déchet, résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
La réglementation distingue deux catégories de déchets
Reprenant une décision communautaire, le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets a établi une liste unique des déchets, la nomenclature, qui distingue deux types de déchets :
- les déchets dangereux sont signalés dans la nomenclature annexée au décret du 18 avril 2002 par un astérisque. Ils sont réputés posséder une ou plusieurs propriétés de danger (inflammable, explosif, toxique, cancérogène, etc.) et présentent donc un Risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine. On distingue :
- Les déchets industriels dangereux,
- Les déchets dangereux diffus, produits en très faible quantité chez les artisans, les commerces, les entreprises du secteur tertiaire ou les ménages.
En matière de déchets dangereux, la DREAL contrôle le circuit de traitement des déchets dangereux depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de collecte et de regroupement.
En Corse, les contrôles permettent de constater l’élimination de ces déchets dans des installations de traitement régulièrement autorisées sur le continent.
- les déchets non dangereux regroupent les déchets ménagers et les "déchets industriels banals" (DIB) comme les emballages et les matériaux non souillés par des substances dangereuses. Pour répondre à la politique nationale de mise en conformité des installations de stockage de déchets ménagers, plusieurs projets de création d’installations, ou de mise en conformité de sites existants sont soumis à l’instruction de la DREAL ou portés à sa connaissance.
Les porteurs de projet sont aussi bien des collectivités (sur les communes de Cervione, Viggianello, Vico) ou des entreprises privées (Prunelli-di-Fiumorbo).
De plus, dans un contexte particulièrement sensible sur ce sujet (condamnation de la France par la Cour de Justice des Communautés Européennes pour l’existence de décharges non autorisées, risques de pénuries d’exutoires sur certains territoires, nouvelles obligations liées au Grenelle sur le dimensionnement des nouveaux projets) l’inspection des installations classées s’attache à rester particulièrement vigilante sur le respect des textes réglementaires encadrant ces installations.
On parle également des déchets inertes, dont la teneur physico-chimique n’évolue pas dans le temps. Il s’agit principalement de déchets produits par les secteurs des travaux publics et du bâtiment (terres, gravats non pollués). Les déchets inertes sont non dangereux, à l’exception des déchets inertes contenant de l’amiante et n’ayant pas perdu leur intégrité (amiante-ciment…).
Les déchets sont répertoriés dans une nomenclature, avec un code à 6 chiffres qui varie selon le type de déchet, du secteur d’activité dont le déchet est issu et du procédé qui l’a engendré. Par exemple, le chapitre 05 de la nomenclature regroupe les déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolitique du charbon. Au sein de ce chapitre, la section 05 07 concerne les déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel. Dans cette section, le code 05 07 01* désigne les déchets contenant du mercure (dangereux) et le code 05 07 02 les déchets contenant du soufre (non dangereux).