Généralités

La qualité de l’air est devenue une préoccupation importante des grandes agglomérations françaises dès le milieu des années 90. La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (intégrée au Code de l’Environnement) définit des outils de planification à l’échelle d’une zone ou d’une région : ce sont les Plans de Protection de l’Atmosphère (articles L 222-4 et L222-5) mis en œuvre pour « toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’Etat, les valeurs limites mentionnées à l’article 3 sont dépassées ou risquent de l’être ». Il s’agit alors pour le préfet d’« élaborer un plan de protection de l’atmosphère, compatible avec les orientations du plan régional de la qualité de l’air s’il existe. »

Le plan de protection de l’atmosphère a pour objet, dans un délai qu’il fixe, de ramener à l’intérieur de la zone la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites, et de définir les modalités de la procédure d’alerte. L’application de ces dispositions relève des articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36 du Code de l’Environnement.

La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 dans son chapitre IV fait également référence aux « plans relatifs à la qualité de l’air », en cas de dépassement des valeurs limites.

Plus d’informations générales sur les PPA et la qualité de l’air sur les sites suivants :

→ Qualitair Corse
→ Direction Générale de l’Energie et du Climat (Ministère)
→ ADEME
→ Buldair (site développé par l’ADEME)