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Risques / Sécurité / Transports

Distribution et utilisation du gaz

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publié le 22 juillet 2011

Mission de la DREAL en matière de distribution et d’utilisation de gaz

Les missions et les actions des DREAL s’exercent dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle (MEDDTL).

Concernant la distribution du gaz par canalisations, les DREAL exercent une surveillance périodique des opérateurs de réseaux, interviennent en cas d’accident, constatent les infractions et mettent en œuvre le cas échéant des actions spécifiques.

Dans le domaine de l’utilisation domestique du gaz, les DREAL interviennent en cas d’accident, constatent le cas échéant les infractions et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques.

Contexte régional

Pour la Corse, la distribution du gaz par canalisation est assurée par l’opérateur GDF qui assure l’ensemble de la distribution au niveau régional.
Celle-ci s’opère sur les communes :

  • d’Ajaccio pour la Corse-du-Sud
  • de Bastia, Furiani, Ville di Pietra Bugno et San Martino di Lota pour la Haute-Corse.