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Nature / Paysage / Eau

Contexte général de la cartographie des cours d’eau

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publié le 1er décembre 2015 (modifié le 15 décembre 2015)

Une cartographie recensant les cours d’eau de Corse est en cours de réalisation par les directions départementales des territoires (DDTM2A et DDTM2B).

Elle doit permettre à tous les usagers concernés, propriétaire ou exploitant riverain, de s’y référer pour vérifier si des obligations réglementaires favorables à la préservation des cours d’eau s’imposent à eux au titre de la police de l’eau.

Le principal objectif de cet important travail de cartographie des cours d’eau est de recenser les écoulements auxquels s’applique effectivement la police de l’eau, et par conséquent de réduire le risque de se mettre en infraction.

En complément de cette carte, un guide précise ce que recouvre l’ « entretien régulier » des cours d’eau incombant aux riverains (qui sont propriétaires des berges et du lit jusqu’à sa moitié).

En dehors du cadre de l’ « entretien régulier », le riverain est tenu de respecter les procédures générales de déclaration ou d’autorisation prévues par la réglementation sur l’eau.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les cartographies et guides d’entretien pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud :

http://www.haute-corse.gouv.fr/cartographie-et-entretien-des-cours-d-eau
http://www.corse-du-sud.gouv.fr/les-cours-d-eau-de-corse-du-sud


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