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Nature / Paysage / Eau
 

Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Le Conseil Scienfitique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a été défini par la loi du 27 février de démocratie de proximité et précisé dans le décret n° 2004-292 du 26 mars 2004. Il a pour vocation de conseiller les collectivités territoriales sur les questions liées au Patrimoine Naturel. Ses membres, au nombre maximum de 50, sont choisis pour leur compétence scientifique reconnue. Ils sont nommés pour 5 ans et doivent se réunir au moins deux fois par an. La composition du conseil est précisée par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil exécutif de la CTC. Ces derniers, outre les cas de consultation obligatoire, peuvent saisir le conseil notamment en ce qui concerne les ZNIEFF, les listes régionales d’espèces protégées (et dérogations), le réseau Natura 2000 et les ORGFH [1]. C’est la DREAL qui assure le secrétariat du CSRPN. Le CSRPN a été renouvelé en juillet 2016 (il avait été mis en place en 2005).

[1Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses Habitats