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Nature / Paysage / Eau
 

Classement des cours d’eau

L’article L.214-17 du code de l’environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d’eau en les appuyant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.

Ainsi, les anciens classements, issus de l’application de la loi de 1919 sur l’énergie (cours d’eau réservés) et de l’article L.432-6 du code de l’environnement (cours d’eau classés à migrateurs), sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes qui ont été arrêtées le 15 septembre 2015 par le Préfet coordonnateur du bassin de Corse et publiées le 3 octobre 2015 au JORF.

  • la liste 1 vise à préserver certains cours d’eau ou tronçons de cours d’eau de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique, contribuant à l’objectif de non dégradation des milieux aquatiques. Elle est établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE, des cours d’eau en très bon état écologique et ces cours d’eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (en Corse, alose et anguille). Ainsi, sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique (article R.214-109 du code de l’environnement). Le renouvellement de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières (article L.214-17 du code de l’environnement).
  • la liste 2 concerne les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons). Tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Ces obligations s’appliquent dans un délai de cinq ans après publication des listes. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau figurant dans cette liste contribuera aux objectifs environnementaux du SDAGE.
 
 

La procédure de classement des cours d’eau

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publié le 7 décembre 2015

La procédure de classement des cours d’eau a débuté en 2010. La consultation réglementaire des Assemblées et du public s’est déroulée de février à juin 2015.

Les documents soumis à la consultation :

Les classements arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin

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publié le 7 décembre 2015

Les listes des cours d’eau classés au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 15 septembre 2015 et publiées au Journal officiel de la République française le 3 octobre 2015.

Documents complémentaires

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publié le 7 décembre 2015