Projets 2021

Décembre

Défrichement, en vue de créer 52 logements, sur le territoire de la commune de CALVI, demande présentée le 21 décembre 2021 par la SCCV Flora, représentée par M. Jean-Marc GALLIOT

Défrichement, en vue de créer 36 logements, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 21 décembre 2021 par Le Logis Corse représenté par M. Jean-Pierre ROGER

Demande de compléments en cours Compléments reçus le 09/05/22

Travaux de rechargement de plage, aménagement d’un plan de dragage pluri-annuel de l’embouchure du PORTO en vue du rechargement de la grande plage de PORTO, sur le territoire de la commune d’OTA, demande présentée le 07 décembre 2021 par la mairie d’OTA représentée par M. Pierre-Paul PIANELLI

Demande de compléments en cours Compléments reçus le 17/03/22

Système d’assainissement, en vue d’une mise à niveau de la station d’épuration de Capo di Padule, sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, demande présentée le 06 décembre 2021 par la mairie de Porto-Vecchio représentée par M. Jean-Christophe ANGELINI

Défrichement, en vue de créer un lotissement communal de 61 lots, sur le territoire de la commune de PIETROSELLA, demande présentée le 02 décembre 2021 par la mairie de Pietrosella représentée par M. Jean-Baptiste LUCCIONI

Défrichement, en vue de créer une prairie et un parcours arboré, sur le territoire de la commune de TALLONE, demande présentée le 01 décembre 2021 par M. Raphaël MAESTRACCI

Novembre

Défrichement, en vue de créer un lotissement de 13 lots à usage d’habitation individuelle, sur le territoire de la commune de CAURO, demande présentée le 30 novembre 2021 par Mme Danielle DESANTI

Demande de compléments en cours

Défrichement, en vue de créer une plantation avec vigne principalement et figuiers, fruitiers, sur le territoire de la commune de POGGIO d’OLETTA, demande présentée le 29 novembre 2021 par M. Pierre VACHER

Aménagement, en vue de réaliser un accueil balnéaire temporaire et démontable, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 26 novembre 2021 par la SCI LAZARIN représentée par M. Christian STACCHINO

Défrichement, en vue d’une extension de vignes existantes, sur le territoire de la commune de POGGIO D’OLETTA, demande présentée le 25 novembre 2021 par le GFA MONTEMAGNI représenté par M. Louis MONTEMAGNI

Aménagement, en vue de créer 2 lots, sur le territoire de la commune de VILLE DI PARASO, demande présentée le 25 novembre 2021 par M. Jean-Dominique BACCELLIERI

Demande de compléments en cours

Défrichement, en vue de créer un lotissement résidentiel, sur le territoire de la commune de LECCI, demande présentée le 19 novembre 2021 par la SAS MATTEU représentée par M. Matthieu GIANNI

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de FIGARI, demande présentée le 15 novembre 2021 par M. 
Paul-Antoine PEDINIELLI

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de ARBORI, demande présentée le 08 novembre 2021 par Mme Caroline BELLEUDY

Forage, en vue de renforcer la production d’Eau potable, sur le territoire de la commune de CALENZANA, demande présentée le 08 novembre 2021 par M. François Marie MARCHETTI

Demande de compléments en cours Compléments recçus le 06/04/22

Forage, en vue de créer un approvisionnement en eau pour une plantation de jeunes noisetiers, sur le territoire de la commune de CERVIONE, demande présentée le 02 novembre 2022 par M. Patrice PIACENTI.

Octobre

Forage, en vue de créer un abreuvement pour des chèvres, sur le territoire de la commune d’OTA, demande présentée le 29 octobre 2021 par M. Xavier PAGNINI

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de CALENZANA, demande présentée le 26 octobre 2021 par M. Antonin LECA ALLEGRINI

Aménagement, en vue du confortement d’une retenue collinaire, sur le territoire de la commune de CANAL DI VERDE, demande présentée le 26 octobre 2021 par l’Office Hydraulique de Corse représenté par M. Ange DE CICCO

Réaménagement, d’une aire de stationnement, sur le territoire de la commune de PIETRACORBARA, demande présentée le 25 octobre 2021 par la COMMUNE représentée par M. le Maire Alain BURRONI

Aménagement, d’une place publique, sur le territoire de la commune de PETRETO BICCHISANO, demande présentée le 21 octobre 2021 par la SAS EMERGENCE CONSULTANTS représentée par M. Jean-Pierre DEL RIO}}}

Hors cas par cas

Aménagement, en vue de créer une aire de stationnement, sur le territoire de la commune de CORTE, demande présentée le 11 octobre 2021 par la mairie de CORTE représentée par M. Xavier POLI

Demande de compléments en cours

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de VALLE DI CAMPOLORO, demande présentée le 19 octobre 2021 par M. Jean SAVELLI

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de BELGODERE, demande présentée le 11 octobre 2021 par la ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE représentée par M. L CECCALDI

Défrichement, en vue de créer un lotissement de 6 logements, sur le territoire de la commune de SOTTA, demande présentée le 11 octobre 2021 par la SAS LES BERGERIES représentée par M. Jean Philippe CASALTA

Aménagement, en vue de créer un complexe sportif, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, demande présentée le 11 octobre 2021 par la mairie de Ghisonaccia représentée par M. Francis GIUDICI.

Aménagement, en vue d’élargir une chaussée, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 08 octobre 2021 par la COLLECTIVITE DE CORSE représentée par M. Gilles SIMEONI

Septembre

Aménagement, en vue de créer une zone d’activités, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, demande présentée le 29 septembre 2021 par la SASU PETRONI PROMOTION représentée par M. BERTIN

Demande de compléments en cours

Aménagement, en vue de remettre en état l’épi en mer de la Marine de Porto, sur le territoire de la commune d’OTA, demande présentée le 22 septembre 2021 par la marie d’OTA représentée par M. DE PIANELLI Pierre-Paul

Aménagement, en vue d’une construction d’un cheminement maçonné sur le rivage rocheux pour l’accés au fortin à Girolata, sur la commune D’OSANI demande présentée le 20 septembre 2021 par le Conservatoire du Littoral représentée par Mme Agnès VINCE.

Défrichement, en vue de créer un lotissement de 90 logements, sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, demande présentée le 16 septembre 2021 par M. Antoine BORNEA

Défrichement, en vue d’une mise en valeur pour parcours porcin, sur le territoire de la commune de SARI-SOLENZARA, demande présentée le 15 septembre 2021 par M. Jean-Dominique MAGGIANI

Aménagement, en vue de créer une extension du réseau d’eau brute, sur les territoires des communes de BELGODERE et OCCHIATANA , demande présentée le 15 septembre 2021 par l’OEHC représentée par M. le Directeur, Ange de CICCO

Défrichement, en vue d’installer une plantation de vigne, sur le territoire de la commune de MOCA-CROCE, demande présentée le 14 septembre 2021 par la SCEA LDDH représentée par M. Eric MASSARONI

Défrichement, en vue de construire une fourrière et un refuge intercommunal, sur le territoire de la commune de FURIANI, demande présentée le 09 septembre 2021 par la Collectivité d’Agglomération représentée par M. le Président Louis POZZO DI BORGO

Défrichement, en vue de construire un lotissement 11 lots, sur le territoire de la commune de SOTTA, demande présentée le 08 septembre 2021 par la SAS CAPA représentée par M. Jean Philippe CASALTA

Défrichement, en vue d’un aménagement d’un parc paysager comprenant 100 places de stationnement, sur le territoire de la commune de SARROLA-CARCOPINO, demande présentée le 07 septembre 2021 par la Mairie représentée par M. le Maire Alexandre SARROLA

Demande de compléments en cours

Août

Forage, sur le territoire de la commune de OLMI CAPELLO, demande présentée le 30 août 2021 par M. Jean Christophe PARENTI

Défrichement et Forage, sur le territoire de la commune de d’AJACCIO demande présentée le 30 août 2021 par M. Paul FRASSATI.

Défrichement, en vue de construire 8 villas, sur le territoire de la commune de SARI-SOLENZARA, demande présentée le 23 septembre 2021 par
M. Jean TOMA

Défrichement, en vue de construire 8 villas, sur le territoire de la commune de SARI-SOLENZARA, demande présentée le 17 août 2021 par
M. Jean TOMA

Hors cas par cas

Défrichement, en vue d’un aménagement d’une aire de 302 à 309 places de stationnement, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, demande présentée le 16 août 2021 par la SPL AMETARRA représentée par Mme Sophie BOYER DE LA GIRODAY

Défrichement, en vue de construire un lotissement industriel de 36 lots, sur le territoire de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI, demande présentée le 09 août 2021 par M. Jean Marc ETTORI

Défrichement, en vue de construire 170 logements individuels et collectifs , sur le territoire de la commune de FURIANI, demande présentée le 02 août 2021 par la Sasu CANALE PROMOTION représentée par M. Charles ZUCCARELLI

Demande de compléments en cours

Juillet

Système d’assainissement, en vue de mettre aux normes l’assainissement de détention de Casabianda, sur le territoire de la commune d’ALERIA, demande présentée le 29 juillet 2021 par la Direction de l’administration pénitentiaire représentée par M.Mounem SAIES

Infrastructures routières, en vue d’un aménagement du carrefour, sur le territoire de la commune de TAGLIO ISALACCIO, demande présentée le 26 juillet 2021 par la CDC de Corse représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif

Barrages, en vue d’une installation d’alimentation en eau potable de la prise en rivière, sur le territoire de la commune de MANSO, demande présentée le 26 juillet 2021 par le SIVOM Ambiante di u Fangu représentée par M. Alain MAMELLI

Défrichement, en vue de construire 3 villas individuelles, sur le territoire de la commune de CALVI, demande présentée le 12 juillet 2021 par la SARL HT IMMO représentée par M. THIRION Philippe

Superficie à défricher en dessous du seuil de cas par cas.

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de CALENZANA, demande présentée le 05 juillet 2021 par M. Antoine LECA

Equipements sportifs, en vue de faire une restructuration et un aménagement d’une extension d’un parcours de terrain de golf, sur les territoires des communes de BASTELICACCIA et CAURO, demande présentée le 05 juillet 2021 par la GIGA GOLF représentée par M. le Président Frédéric CAU

Travaux de rechargement de plage, en vue de rétablir la circulation des piétons, sur le territoire de la commune de SANTA LUCIA DI MORIANI, demande présentée le 05 juillet 2021 par la COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA COSTA VERDE représentée par M. Francçois MELA

Juin

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de CROCE, demande présentée le 21 juin 2021 par Mme Catherine LE BESCHU DE CHAMPSAVIN

Superficie à défricher en dessous du seuil de cas par cas.

Défrichement, en vue de réaliser 17 logements, sur le territoire de la commune de BARBAGGIO, demande présentée le 21 juin 2021 par la SARL PADULELLA représentée par M. Antoine AMORINI

Demande de compléments en cours

Extension, d’une carrière de roches existante, sur le territoire des communes de BARBAGGIO, POGGIO D’OLETTA et FURIANI, demande présentée le 17 juin 2021 par la SARL COMPAGNIE GENERALE DE CONCASSAGE représentée par M. Pierre PIETRI

Aménagement, en vue de remettre en état le jetée et les quais d’un port de pêche, sur le territoire de la commune d’ERBALUNGA, demande présentée le 17 juin 2021 par la COLLECTIVITE DE CORSE représentée par M. Gilles SIMEONI

Aménagement, en vue de renforcer la piste aéroportuaire et les taxiways, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, demande présentée le 17 juin 2021 par la COLLECTIVITE DE CORSE représentée par M. Gilles SIMEONI

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de PROPRIANO, demande présentée le 15 juin 2021 par Mme Hélène DELGADO

Aménagement, en vue de réaliser un aménagement du site naturel protégé de Pertusato, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 7 juin 2021 par le Conservatoire du Littoral représentée par Mme Agnès VINCE

Défrichement, en vue de réaliser un lotissement, sur le territoire de la commune de SOTTA, demande présentée le 7 juin 2021 par la SAS TERRACREATION représentée par Mme Celine TERRAZZONI

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de CASANOVA di VENACO, demande présentée le 07 juin 2021 par M. Jean Paul LEONELLI

Défrichement, en vue de construire un hôtel, sur le territoire de la commune de CASTELLARE DI CASINCA, demande présentée le 04 juin 2021 par la SCI SANTA MARGHERITA représentée par M. Jean-Marc GIAMMARI

Défrichement, en vue de planter des oliviers, sur le territoire de la commune de CORRANO, demande présentée le 04 juin 2021 par M.Antoine BARTOLI

Défrichement, en vue d’une mise en culture de parcelle, sur le territoire de la commune de TALASANI, demande présentée le 03 juin 2021 par M. SANTINI Jean-André

Défrichement, en vue d’une plantation de noisetier, sur le territoire de la commune de Rapaggio, demande présentée le 01 juin 2021 par Mme COLOMBANI Lydie

Mai

Défrichement, en vue de réaliser un lotissement, sur le territoire de la commune de SOTTA, demande présentée le 28 mai 2021 par M. ANTONA Jean-Charles

Demande de compléments en cours

Défrichement, en vue de construire une résidence pour personnes handicapées, sur le territoire de la commune d’URTACA, demande présentée le 26 mai 2021 par l’Assocation Espoire Autisme Corse représentée par M. Nonce GIACOMONI

Ne relève pas d’un examen au cas par cas

Aménagement, en vue de mettre en place de l’hydromaréthermie, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 28 mai 2021 par la SAS U CAPU BIANCU représentée par M. Jean-Louis LIMONGI

Equipements sportifs, en vue de faire une restructuration et un aménagement d’une extension d’un parcours de terrain de golf, sur les territoires des communes de BASTELICACCIA et CAURO, demande présentée le 25 mai 2021 par la GIGA GOLF représentée par M. le Président Frédéric CAU

Défrichement, en vue de construire 24 lots, sur le territoire de la commune de PIETROSELLA, demande présentée le 25 mai 2021 par la SARL LA COLLINE DU GOLFE représentée par M. Dominique LEONARDI

Aménagement, en vue de faire des travaux de rechargement de plage, sur le territoire de la commune de SISCO, demande présentée le 21 mai 2021 par la MAIRIE DE SISCO représentée par M. Ange-Pierre VIVONI

Défrichement, en vue de construire 25 lots, sur le territoire de la commune de LECCI, demande présentée le 20 mai 2021 par la SARL ARCIQUADRA SUPRANA représentée par M. Nicolas ISONI

Aménagement et exploitation, en vue de créer une centrale hydroélectrique sur le ruisseau de San Petru, sur le territoire de la commune de QUENZA, demande présentée le 19 mai 2021 par la SAS CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ZICAVO représentée par M. Marc LIVET

Demande de compléments en cours Compléments reçus le 14/02/22

Défrichement et Aménagement, en vue de créer une zone artisanale industrielle, sur le territoire de la commune de GHISONNACCIA, demande présentée le 18 mai 2021 par M. Alain ANGELI

Formulaire F09421P048 pdf - 6.8 Mo

Annexe 1 F09421P048 pdf - 1.6 Mo

Annexe 2 F09421P048 pdf - 444.3 ko

Annexe 3 F09421P048 pdf - 159.8 ko

Annexe 4 F09421P048 pdf - 730.7 ko

Décision F09421P048 pdf - 1.6 Mo

Défrichement, en vue de construire 15 lots, sur le territoire de la commune de LECCI, demande présentée le 17 mai 2021 par la SCI ALINEA IMMOBILIER représentée par M. Alexandre MARCHI

Formulaire F09421P047 pdf - 1 Mo

Annexes F09421P047 pdf - 1.7 Mo

Demande de compléments en cours

Décision F09421P047 pdf - 1.3 Mo

Défrichement, en vue de construire un ensemble immobilier mixte, sur le territoire de la commune de BASTIA, demande présentée le 17 mai 2021 par la SARL SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT représentée par M. Richard BERNARDINI

Formulaire F09421P046 pdf - 753.8 ko

Annexe 1 F09421P046 pdf - 9.1 Mo

Annexe 2 F09421P046 pdf - 3.6 Mo

Annexe 2 bis F09421P046 pdf - 5.1 Mo

Annexe 3 F09421P046 pdf - 6.2 Mo

Annexe 4 F09421P046 pdf - 1.1 Mo

Décision F09421P046 pdf - 137 ko

Défrichement, en vue d’une mise en valeur, sur le territoire de la commune de VICO, demande présentée le 17 mai 2021 par EARL CALDANELLE représentée par Mme Antonia REVEL PERRIN

Formulaire F09421P045 pdf - 615.2 ko

Annexe 1 F09421P045 pdf - 397 ko

Annexe 2 F09421P045 pdf - 254.7 ko

Annexe 3 F09421P045 pdf - 54.3 ko

Annexe 4 F09421P045 pdf - 47.3 ko

Annexe 5 F09421P045 pdf - 51.1 ko

Décision F09421P045 pdf - 1.1 Mo

Défrichement, en vue de construire 18 lots, sur le territoire de la commune de TAVACO, demande présentée le 17 mai 2021 par la GRAVONA IMMO représentée par M. Pascal PASQUALAGGI

Formulaire F09421P044 pdf - 4 Mo

Annexes 1 2 3 4 6 7 F09421P044 pdf - 9.3 Mo

Demande de compléments en cours

Demande de maintien, en vue de conserver la zone de mouillages et d’équipements légers des plages de Porto Pollo et du Taravu, sur le territoire de la commune de SERRA DI FERRO, demande présentée le 6 mai 2021 par la COMMUNE DE SERRA DI FERRO représentée par M. le Maire Jean ALFONSI

Formulaire F09421P043 pdf - 848.8 ko

Annexes 1 2 3 4 6 7 F09421P044 pdf - 9.3 Mo

Demande de compléments en cours

Forage, sur le territoire de la commune de SERRA DI FERRO, demande présentée le 06 mai 2021 par l’EARL DOMAINE U STILICCIONU représentée par M. Sébastien POLY

Formulaire F09421P042 pdf - 4 Mo

Annexe 1 F09421P042 pdf - 2.9 Mo

Décision F09421P042 pdf - 99.3 ko

Défrichement, en vue de construire 68 logements, sur le territoire de la commune de SAN NICOLAO, demande présentée le 06 mai 2021 par la SARL HABITAT BIO ET NATURE représentée par M. André COSTANTINI

Formulaire F09421P041 pdf - 1.1 Mo

Annexe 1 F09421P041 pdf - 2.2 Mo

Annexe 2 F09421P041 pdf - 1.2 Mo

Annexe 3 F09421P041 pdf - 3.6 Mo

Annexe 4 F09421P041 pdf - 6.7 Mo

Annexe 5 F09421P041 pdf - 669.8 ko

Annexe 6 F09421P041 pdf - 491.4 ko

Décision F09421P041 pdf - 141.4 ko

Avril

Captage, en vue d’apporter une alimentation en eau potable à partir de 2 prises en rivière, sur le territoire de la commune de ZONZA, demande présentée le 30 avril 2021 par le SIVOM représenté par M. Nicolas CUCCHI

Formulaire F09421P040 pdf - 7 Mo

Annexe 1 F09421P040 pdf - 10.2 Mo

Annexe 2 F09421P040 pdf - 3.3 Mo

Annexe 3 F09421P040 pdf - 3.5 Mo

Annexe 4 F09421P040 pdf - 6.6 Mo

Annexe 5 F09421P040 pdf - 3.6 Mo

Annexe 6 F09421P040 pdf - 17.6 Mo

Annexe 7 F09421P040 pdf - 9.2 Mo

Annexe 8 F09421P040 pdf - 13.1 Mo

Annexe 9 F09421P040 pdf - 20.6 Mo

Décision F09421P040 pdf - 167.9 ko

Aménagement, en vue de créer un quai de transfert, sur le territoire de la commune de SISCO, demande présentée le 30 avril 2021 par le Syndicat mixte pour la valorisation des déchets représenté par M. Don-Georges GIANNI

Formulaire F09421P039 pdf - 3.5 Mo

Annexe 1 F09421P039 pdf - 959.1 ko

Annexe 2 F09421P039 pdf - 772.8 ko

Annexe 3 F09421P039 pdf - 1.1 Mo

Décision F09421P039 pdf - 172.8 ko

Défrichement, en vue d’une mise en valeur, sur le territoire des communes de CARGESE et MARIGNANA, demande présentée le 20 avril 2021 par l’EI ANGELETTI représentée par M. André ANGELETTI

Formulaire F09421P038 pdf - 3.2 Mo

Annexe 1 FO9421P038 pdf - 28.3 ko

Annexe 2 FO9421P038 pdf - 196.7 ko

Décision F09421P038 pdf - 103.7 ko

Défrichement, en vue de créer 8 lots, sur le territoire de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI, demande présentée le 19 avril 2021 par la SARL BIP PROMO, représentée par Mme Isabelle BERNARDET

Formulaire F09421P037 pdf - 1.7 Mo

Annexe 1 F09421P037 pdf - 1.7 Mo

Annexe 2 F09421P037 pdf - 165 ko

Décision F09421P037 pdf - 1.4 Mo

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de SAINT FLORENT, demande présentée le 13 avril 2021 par L’ E.I SEURAT, représentée par M. Victor SEURAT

Formulaire F09421P036 pdf - 2.4 Mo

Annexe 1 FO9421P036 pdf - 64 ko

Annexe 2 FO9421P036 pdf - 163.1 ko

Annexe 3 FO9421P036 pdf - 1.1 Mo

Annexe 4 FO9421P036 pdf - 332.6 ko

Demande de compléments en cours

Forage, sur le territoire de la commune de CENTURI, demande présentée le 02 avril 2021 par Mme Virginie MARQUE-HARNOIS

Formulaire F09421P035 zip - 1.9 Mo

Annexe 1 F09421P035 pdf - 248.8 ko

Décision F09421P035 pdf - 92.2 ko

Mars

Défrichement et Aménagement, en vue de créer 40 lots, sur le territoire de la commune de Pietrosella, demande présentée le 30 mars 2021 par M. Paul-Antoine CASAMARTA

Formulaire F09421P034 pdf - 5 Mo

Annexe 1 F09421P034 pdf - 3.4 Mo

Décision F09421P034 pdf - 1.4 Mo

Infrastructures portuaires, en vue de créer des zones de mouillages et d’équipements légers, sur le territoire de la commune de COTI-CHIAVARI, demande présentée le 29 MARS 2021 par la MAIRIE DE COTI-CHIAVARI représentée par M. Henri ANTONA

Formulaire F09421P033 pdf - 5.6 Mo

Annexe 1 F09421P033 pdf - 14.9 Mo

Décision F09421P033 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de construire 5 cabanes en bois, sur le territoire de la commune de POGGIO MARINACCIO, demande présentée le 23 mars 2021 par M. Luc FRANCHET

Formulaire F09421P032 pdf - 503.5 ko

Annexe 1 F09421P032 pdf - 9.7 Mo

Décision F09421P032 pdf - 612.1 ko

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de PIETRALBA, demande présentée le 23 mars 2021 par M. Jean-Pierre GRISONI

Formulaire F09421P031 pdf - 4.1 Mo

Annexe 1 F09421P031 pdf - 970.8 ko

Décision F09421P031 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole, sur le territoire de la commune de COGGIA, demande présentée le 23 mars 2021 par Mme Julie ROUSSIN

Formulaire F09421P030 pdf - 5.4 Mo

Annexe 1 F09421P030 pdf - 4.2 Mo

Annexe 2 F09421P030 pdf - 260.9 ko

Décision F09421P030 pdf - 1.1 Mo

Aménagement, en vue de créer une zone portuaire d’accueil routier, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, demande présentée le 23 mars 2021 par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE CORSE représentée par M. Jean DOMINICI

Formulaire F09421P029 pdf - 1.7 Mo

Annexe 1 F09421P029 pdf - 3.1 Mo

Décision F09421P029 pdf - 1.1 Mo

Aménagement, en vue de créer une voie de désenclavement, sur le territoire de la commune de VILLE DI PIETRABRUGNO, demande présentée le 22 mars 2021 par la COMMUNE DE VILLE DI PIETRABRUGNO représentée par M. Michel ROSSI

Formulaire F09421P028 pdf - 694.1 ko

Annexe 1 F09421P028 pdf - 2 Mo

Annexe 2 F09421P028 pdf - 562.9 ko

Annexe 3 F09421P028 pdf - 430.1 ko

Annexe 4 F09421P028 pdf - 562.9 ko

Annexe 5 F09421P028 pdf - 462.8 ko

Décision F09421P028 pdf - 698.7 ko

Aménagement, en vue d’élargir un pont existant, sur le territoire de la commune de BASTIA, demande présentée le 22 mars 2021 par la COLLECTIVITE DE CORSE représentée par M. Gilles SIMEONI

Formulaire F09421P027 pdf - 864.1 ko

Annexe 1 F09421P027 pdf - 2.3 Mo

Annexe 2 F09421P027 pdf - 1 Mo

Annexe 3 F09421P027 pdf - 221.9 ko

Décision F09421P027 pdf - 164.7 ko

Défrichement, en vue d’une mise en valeur agricole et d’une réhabilitation des pistes, sur le territoire de la commune de GIUNCHETO, demande présentée le 15 mars 2021 par l’EI NICOLAI représentée par M. Jean-Baptiste NICOLAI

Formulaire F09421P026 pdf - 2.8 Mo

Annexe 1 F09421P026 pdf - 502.9 ko

Annexe 2 F09421P026 pdf - 449.2 ko

Annexe 3 F09421P026 pdf - 498.9 ko

Décision F09421P026 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de créer 19 lots, sur le territoire de la commune de LECCI, demande présentée le 15 mars 2021 par la COMMUNE DE LECCI représentée par M. Don Georges GIANNI

Formulaire F09421P025 pdf - 612.4 ko

Annexe 1 F09421P025 pdf - 49.2 ko

Annexe 2 F09421P025 pdf - 1.7 Mo

Annexe 3 F09421P025 pdf - 11.4 Mo

Décision F09421P025 pdf - 1.2 Mo

Février

Infrastructures portuaires, en vue de créer des zones de mouillages et d’équipements légers, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 23 février 2021 par la MAIRIE DE BONIFACIO représentée par M. Jean-Charles ORSUCCI

Formulaire F09421P024 pdf - 462.9 ko

Annexe 1 F09421P024 pdf - 2.4 Mo

Annexe 2 F09421P024 pdf - 7.9 Mo

Annexe 3 F09421P024 pdf - 738.6 ko

Complement1 F09421P024 zip - 15 Mo

Complement2 F09421P024 zip - 12.5 Mo

Décision F09421P024 pdf - 896.6 ko

Restructuration, en vue de rénover un poste électrique aérien, sur le territoire de la commune d’OCANA, demande présentée le 22 février 2021 par EDF-SEI CORSE représentée par M.François LUCCIANI

Formulaire F09421P023 pdf - 665 ko

Annexe 1 F09421P023 pdf - 11.6 Mo

Annexe 2 F09421P023 pdf - 3.6 Mo

Décision F09421P023 pdf - 662.3 ko

Défrichement, en vue de planter des vignes, des oliviers et faire une culture maraîchère, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 22 février 2021 par la SCI PIANU PIANU représentée par M. Jean-Louis LIMONGI

Formulaire F09421P022 pdf - 3.9 Mo

Annexe 1 F09421P022 pdf - 100.3 ko

Annexe 2 F09421P022 pdf - 94.6 ko

Annexe 3 F09421P022 pdf - 1 Mo

Annexe 4 F09421P022 pdf - 1 Mo

Décision F09421P022 pdf - 628.2 ko

Aménagement, en vue de créer une zone de stationnement de 70 unités ouvertes au public, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 18 février 2021 par la SARL ROCCA NAVIGATION représentée par Mme Louisa ROCCA

Formulaire F09421P021 pdf - 604.5 ko

Annexe 1 F09421P021 pdf - 51.6 ko

Annexe 2 F09421P021 pdf - 277.9 ko

Annexe 3 F09421P021 pdf - 424.6 ko

Annexe 4 F09421P021 pdf - 1.3 Mo

Annexe 5 F09421P021 pdf - 350.8 ko

Annexe 6 F09421P021 pdf - 12.8 Mo

Décision F09421P021 pdf - 792.5 ko

Défrichement, en vue de créer 6 lots, sur le territoire de la commune de CONCA, demande présentée le 17 février 2021 par Mme Anne-Marie D’ORNANO

Formulaire F09421P020 pdf - 405 ko

Annexe 1 F09421P020 pdf - 703.3 ko

Annexe 2 F09421P020 pdf - 802.2 ko

Annexe 3 F09421P020 pdf - 300.3 ko

Demande de compléments en cours

Aménagement, en vue de créer une promenade piétonne, sur le territoire de la commune d’ILE ROUSSE, demande présentée le 09 février 2021 par le CONSERVATOIRE DU LITTORAL représenté par Mme Agnès VINCE

Formulaire F09421P019 pdf - 4.1 Mo

Annexe 1 F09421P019 pdf - 5.9 Mo

Décision F09421P019 pdf - 1.1 Mo

Défrichement, en vue de planter des arbres fruitiers, sur le territoire de la commune de CARBUCCIA, demande présentée le 08 février 2021 par M. Carl’Andria DE MARI

Formulaire F09421P018 pdf - 599.6 ko

Annexe 1 F09421P018 pdf - 2.4 Mo

Annexe 2 F09421P018 pdf - 129.2 ko

Annexe 3 F09421P018 pdf - 144.9 ko

Annexe 4 F09421P018 pdf - 124.4 ko

Annexe 5 F09421P018 pdf - 146.5 ko

Décision F09421P018 pdf - 1.6 Mo

Défrichement, en vue de créer un lotissement de 6 lots, sur le territoire de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI, demande présentée le 08 février 2021 par M. Dominique GERSPACH

Formulaire F09421P017 pdf - 9.4 Mo

Annexe 1 F09421P017 pdf - 2.9 Mo

Annexe 2 F09421P017 pdf - 634.9 ko

Annexe 3 F09421P017 pdf - 1.2 Mo

Annexe 4 F09421P017 pdf - 1.7 Mo

Annexe 5 F09421P017 pdf - 9.9 Mo

Complément 1 F09421P017 pdf - 4.3 Mo

Complément 2 F09421P017 pdf - 6.8 Mo

Décision F09421P017 pdf - 716.8 ko

Défrichement, en vue de planter des vignes et oliviers, sur le territoire de la commune de POGGIO D’OLETTA, demande présentée le 01 février 2021 par la SCEA BIANCAGHJA représentée par M. Antoine VINCENTI

Formulaire F09421P016 pdf - 6.3 Mo

Annexe 1 F09421P016 pdf - 5.1 Mo

Décision F09421P016 pdf - 637.5 ko

Janvier

Dénivellation, en vue de créer un pont au-dessus d’un giratoire existant, sur le territoire de la commune de BIGUGLIA et BORGO, demande présentée le 29 janvier 2021 par la COLLECTIVITE DE CORSE représentée par M. Gilles SIMEONI

Formulaire F09421P015 pdf - 7.1 Mo

Annexe 1 F09421P015 pdf - 365.1 ko

Annexe 2 F09421P015 pdf - 2.1 Mo

Décision F09421P015 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de créer un lotissement de 17 lots, sur le territoire de la commune de CONCA, demande présentée le 29 janvier 2021 par la SAS CORSICA INVEST représentée par M. Damien AMHAN

Formulaire F09421P014 pdf - 591.6 ko

Annexe 1 F09421P014 pdf - 8.9 Mo

Annexe 2 F09421P014 pdf - 13.3 Mo

Décision F09421P014 pdf - 1.4 Mo

Défrichement, en vue d’une mise en valeur, sur le territoire de la commune de COGNOCOLI MONTICCHI, demande présentée le 29 janvier 2021 par Mme Kelly VENOT

Formulaire F09421P013 pdf - 985.5 ko

Annexe 1 F09421P013 pdf - 119.2 ko

Annexe 2 F09421P013 pdf - 166.7 ko

Annexe 3 F09421P013 pdf - 905.7 ko

Annexe 4 F09421P013 pdf - 801.2 ko

Annexe 5 F09421P013 pdf - 1 Mo

Demande de compléments en cours

Défrichement, en vue de créer un lotissement, sur le territoire de la commune de SARI D’ORCINO, demande présentée le 28 janvier 2021 par la MAIRIE DE SARI D’ORCINO représentée par M. Michel PINELLI

Formulaire F09421P012 pdf - 6 Mo

Annexe 1 F09421P012 pdf - 1004.2 ko

Annexe 2 F09421P012 pdf - 557.3 ko

Annexe 3 F09421P012 pdf - 114.4 ko

Annexe 4 F09421P012 pdf - 1.3 Mo

Annexe 5 F09421P012 pdf - 1.1 Mo

Demande de compléments en cours

Défrichement, en vue d’agrandir une vigne existante, sur le territoire de la commune de LURI, demande présentée le 28 janvier 2021 par la SCEA DOMAINE PIERETTI représentée par Mme Angeline VENTURI-PIERETTI

Formulaire F09421P011 pdf - 2.7 Mo

Annexe 1 F09421P011 pdf - 594.5 ko

Décision F09421P011 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de créer un lotissement de 11 lots, sur le territoire de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI, demande présentée le 26 janvier 2021 par la SARL JONA représentée par M. Joël MARCHETTI

Formulaire F09421P010 pdf - 362.2 ko

Annexe 1 F09421P010 pdf - 6 Mo

Annexe 2 F09421P010 pdf - 2.7 Mo

Annexe 3 F09421P010 pdf - 813.2 ko

Décision F09421P010 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de créer un ensemble immobilier de 12 bâtiments, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, demande présentée le 28 janvier 2021 par la SCCV FOCE DELL’EDERA représentée par M. Marc BELMUDES

Formulaire F09421P009 pdf - 493.8 ko

Annexe 1 F09421P009 pdf - 6.3 Mo

Annexe 2 F09421P009 pdf - 323.4 ko

Complément 1 F09421P009 pdf - 24.5 Mo

Complément 2 F09421P009 pdf - 425.2 ko

Complément 3 F09421P009 pdf - 1.3 Mo

Complément 4 F09421P009 pdf - 6.9 Mo

Décision F09421P009 pdf - 814.6 ko

Défrichement, en vue de créer une exploitation d’oliveraie, sur le territoire de la commune de CAURO, demande présentée le 20 janvier 2021 par Mme Françoise VALLE

Formulaire F09421P008 pdf - 981.3 ko

Annexe 1 F094210P008 pdf - 2.6 Mo

Décision F09421P008 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de créer un lotissement, sur le territoire de la commune de SAN GAVINO DI CARBINI, demande présentée le 15 janvier 2021 par la SARL ALINIA IMMOBILIER représentée par M. Alexandre MARCHI

Formulaire F09421P007 pdf - 789.6 ko

Annexe 1 F09421P007 pdf - 123.9 ko

Annexe 2 F09421P007 pdf - 4.4 Mo

Décision F09421P007 pdf - 132.6 ko

Pisciculture en mer, en vue d’implanter une structure d’élevage de poissons marins, sur le territoire de la commune de CALVI, demande présentée le 12 janvier 2021 par la SARL FERME MARINE SPANO, représentée par M. Paul ANTONINI

Formulaire F09421P006 pdf - 579.4 ko

Annexe 1 F09421P006 pdf - 613.8 ko

Annexe 2 F09421P006 pdf - 1.5 Mo

Décision F09421P006 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue d’une reconversion des sols, sur le territoire de la commune de CALENZANA, demande présentée le 11 janvier 2021 par Mme Laëtitia MASSIMI

Formulaire F09421P005 pdf - 610.9 ko

Annexe 1 F09421P005 pdf - 2.6 Mo

Annexe 2 F09421P005 pdf - 1.2 Mo

Annexe 3 F09421P005 pdf - 299.2 ko

Décision F09421P005 pdf - 1.2 Mo

Défrichement, en vue de planter des vignes et arbres fruitiers, sur le territoire de la commune de POGGIO D’OLETTA, demande présentée le 8 janvier 2021 par M. Pierre VACHER

Formulaire F09421P004 pdf - 1.5 Mo

Annexe 1 F09421P004 pdf - 319.1 ko

Annexe 2 F09421P004 pdf - 1.4 Mo

Annexe 3 F09421P004 pdf - 445.4 ko

Ne relève pas d’un examen au cas par cas

Défrichement, en vue de créer un lotissement, sur le territoire de la commune d’ALBITRECCIA, demande présentée le 6 janvier 2021 par M. Michel MARTI

Formulaire F09421P003 pdf - 737.2 ko

Annexe 1 F09421P003 pdf - 7.3 Mo

Annexe 2 F09421P003 pdf - 2.6 Mo

Annexe 3 F09421P003 pdf - 11.5 Mo

Demande de compléments en cours

Réaménagement du site d’accueil du public de la forêt de Pinia, comportant la création de deux aires de stationnement et d’un sentier littoral, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, demande présentée le 4 janvier 2021 par Mme Agnès VINCE

Formulaire F09421P001 pdf - 484.1 ko

Annexe 1 F09421P001 pdf - 11.5 Mo

Annexe2 F09421P001 pdf - 200.9 ko

Décision F09421P001 pdf - 1.2 Mo