La téléprocédure autorisation environnementale
- L’efficacité de l’action de l’État pour les pétitionnaires, via un service accessible 24h/24 sur Service-Public.fr,
- La dématérialisation des principales démarches administratives d’ici 2022, et au-delà,
- La simplification des échanges avec l’administration, tout en respectant le principe du « Dites-le nous une fois ».
La téléprocédure AENV s’appuie sur la nouvelle application du Guichet Unique Numérique de l’environnement (GUNenv.), utilisée par les agents de l’État (services instructeurs et guichets) pour la gestion des AIOT (Activités, Installations, Ouvrages et Travaux, regroupant les ICPE et les IOTA).
Les avantages de la téléprocédure AENV
Le dépôt sur service-public.fr
- Un parcours utilisateur et un guide de saisie sont consultables sur Service-Public.fr
- Le service de téléprocédure sur Service-Public.fr est accessible 24h/24 et 7j/7 (le déplacement au guichet n’est plus nécessaire)
- Le dossier est standardisé
- Le dépôt est réalisable par le pétitionnaire ou son bureau d’étude si mandaté
- L’accusé réception est automatiquement délivré au pétitionnaire (et à son bureau d’étude si mandaté)
Pendant l’instruction
- La demande est immédiatement transmise au guichet, pour attribution au service instructeur coordonnateur
- Les compléments sont déposés sur Service-Public.fr, sur la base du dossier dernièrement saisi
- Le pétitionnaire est automatiquement informé de l’avancement de l’instruction de sa demande
Une enquête publique facilitée
- Le déplacement au guichet est inutile : le dossier complet est déjà dans GUNenv.
- Le dossier complet à jour est automatiquement déposé sur Projets-Environnement
En fin d’instruction
- L’arrêté d’autorisation peut être automatiquement transmis au pétitionnaire
- Les mesures ERC sont automatiquement communiquées à GéoMCE