Chartes de paysage
La charte de paysage, généralement élaborée au niveau intercommunal, permet différents acteurs de valider les objectifs définis pour l’avenir d’un paysage et de s’engager sur les outils et moyens à mettre en œuvre.
La charte se situe le plus souvent en aval du plan de paysage et traduit les orientations prises en une liste d’actions concrètes et rendues opposables dans des documents d’urbanisme.