[Terminé] Appel à projets : « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Corse » - édition 2021
En réponse aux enjeux de revitalisation des territoires et de limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles, le plan de relance du Gouvernement mobilise un fonds de recyclage des friches (urbaines, industrielles, commerciales, etc.) de 259 millions d’euros, qui sera déployé dans le cadre d’appels à projets régionaux en 2021 et 2022, pour accompagner financièrement le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé dans le cadre d’opérations d’aménagement.
A ce titre, la Corse bénéficie d’une enveloppe minimale de 900 000 euros qui donnera lieu à deux éditions de l’appel à projets « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Corse », en 2021 et en 2022.
Quels sont les projets éligibles ?
Le fonds apportera une subvention d’équilibre à des projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une opération d’aménagement, qui ne peuvent être mis en œuvre faute d’équilibre financier, et qui sont suffisamment avancés pour entrer rapidement en phase opérationnelle. Les projets doivent répondre à certains critères d’éligibilité détaillés dans l’appel à projets.
A qui s’adresse l’appel à projets ?
Ces aides s’adressent aux maîtres d’ouvrages des projets de recyclage des friches pour la mise en œuvre des projets d’aménagement :
- les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés
- les établissements publics de l’État ou les opérateurs qu’ils auront désignés
- les aménageurs publics
- les offices fonciers solidaires
- les bailleurs sociaux
- les entreprises privées, dans certaines conditions
Pour connaître les critères d’éligibilité, consultez l’appel à projet et ses annexes
Modalités de candidatures et date limite de dépôt des dossiers complets
Les dossiers devront être déposés sur la plateforme unique de dépôts "Démarches simplifiées" : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 09 avril 2021 inclus.
Contacts
Pour toute question, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des correspondants sur ce sujet dans les DDTM :
- DDTM de Haute-Corse : Paul COQUARD – paul.coquard@haute-corse.gouv.fr
- DDTM de Corse-du-Sud : Chloé VALLETTE – chloe.vallette@corse-du-sud.gouv.fr
Nous attirons également votre attention sur l’appel à projets national lancé par l’ADEME pour financer les travaux de dépollution sur des friches issues d’anciens sites ICPE ou miniers. :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7
Les projets pourront, sous certaines conditions, bénéficier de l’intervention financière des deux appels à projets.