Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Risques / Sécurité / Transports
 

Transports de personnes

Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

Les services privés, eux, ne relèvent pas d’une profession : ils constituent une activité. Ils sont libres, sous réserve du respect de la police générale, de l’ordre public, de la sécurité et bien entendu du code de la route.

Par contre, les transports publics routiers relèvent d’une profession réglementée.
Ainsi, les entreprises exerçant une activité de transport public collectif de personnes doivent être inscrites au registre des transporteurs (article L. 3113-1 du code des transports). L’accès à cette activité est subordonné à des conditions d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité professionnelle et de capacité financière, donnant lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier de personnes.

Pour plus d’information sur la réglementation en vigueur :
Voir l’organisation des transports routiers nationaux de personnes
Voir l’organisation des transports routiers internationaux de personnes