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Energie / Climat / Air
 

Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte

Un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. Cette collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Pour accompagner les territoires dans la mise en oeuvre concrète de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a affecté une partie du Fonds de Financement pour la Transition Energétique (FFTE) dans une enveloppe dédiée « Transition Énergétique » de 250 Millions d’euros par an pendant 3 ans.

En particulier, l’appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) a été lancé par le Ministère en charge de l’Energie de fin 2014 jusqu’à mai 2017 afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

  • atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015,
  • encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales,
  • faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans, reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.

Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants des Territoires à Energie Positive, un soutien financier jusqu’à 2 millions d’euros par territoire lauréat, a été mis en place pour permettre de réaliser des actions concrètes dans les 6 domaines de la Transition Ecologique et Energétique :

  • Réduction des consommations dans les bâtiments et l’espace public,
  • Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
  • Economie circulaire et gestion durable des déchets,
  • Production d’énergie renouvelables locales,
  • Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable,
  • Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

Cet appui est venu compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME (dont les fonds Chaleur et Déchets) et de l’ANAH, programmes budgétaires régionaux (CPER ou FEDER), prêts aux collectivités (CDC), tarifs d’achat dédiés aux filières des énergies renouvelables…