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Nature / Paysage / Eau
 

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) : mise à disposition du projet de SOCLE du bassin de Corse

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

La stratégie, élaborée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, doit comprendre :

  • un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
  • des recommandations pour l’exercice de ces compétences. 

La SOCLE se place ainsi dans la perspective de la prise de compétence obligatoire “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018 et de la prise de compétence obligatoire “eau potable” et “assainissement” (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP au plus tard 1er janvier 2020.

 
 

Consultation des collectivités et groupements concernés sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

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publié le 28 juillet 2017 (modifié le 30 juillet 2017)
Projet de SOCLE - Bassin de Corse

Le projet de SOCLE pour le bassin de Corse est mis à disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2017. La stratégie sera soumise à l’avis du comité de bassin, avant d’être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin fin 2017.

Les collectivités peuvent transmettre leurs observations (un seul avis par structure) avant le 30 septembre 2017 à l’adresse suivante : socle.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr


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