Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin de Corse
Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
La stratégie, élaborée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, doit comprendre :
- un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
- des recommandations pour l’exercice de ces compétences.
La SOCLE se place ainsi dans la perspective de la prise de compétence obligatoire “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018 et de la prise de compétence obligatoire “eau potable” et “assainissement” (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP.
Approbation de la SOCLE du bassin de Corse
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin de Corse a été approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 31 octobre 2017, après un avis favorable du comité de bassin du 11 octobre 2017. Elle a fait l’objet d’une consultation des collectivités et des groupements du 28 juillet au 30 septembre 2017.
Le document décrit la répartition actuelle connue des compétences concernées dans le domaine de l’eau et met à la disposition des collectivités et leurs groupements des recommandations sur l’exercice de ces compétences afin de les aider à conduire les réformes nécessaires, tout en prenant en compte les jeux du bassin.
La SOCLE du bassin de Corse sera mise à jour à l’occasion de la révision du SDAGE, dont elle constitue une nouvelle annexe non opposable.Télécharger :
- Arrêté du préfet coordonnateur de bassin approuvant la SOCLE (format pdf - 155.7 ko - 13/02/2018)
- SOCLE du bassin de Corse (format pdf - 16.2 Mo - 13/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 4 min 24 s (512 K), 2 min 12 s (1024 K), 1 min 6 s (2 M), 26 s (5 M).