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DREAL   Corse
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Dépôt légal de données brutes de biodiversité

 
 
Dépôt légal de données brutes de biodiversité
Le processus de dépôt légal des données brutes de biodiversité fait suite à l’application de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité et des paysages d’une part et de l’ordonnance du 3 août 2016 qui réforme les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions pouvant avoir une incidence sur l’environnement, d’autre part.