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De quelle procédure mon document d’urbanisme rélève-t-il ?

publié le 10 août 2020

 Les documents d’urbanisme (PLU et CC) qui ne font pas l’objet d’une évaluation environnementale systématique doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas suivant ces logigrammes (cliquer sur les images pour agrandir) :

Soumission des PLU à la procédure d'évaluation environnementale en grand format (nouvelle fenêtre)
Soumission des PLU à la procédure d’évaluation environnementale
Soumission des cartes communales à la procédure d'évaluation environnementale en grand format (nouvelle fenêtre)
Soumission des cartes communales à la procédure d’évaluation environnementale