Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Nature / Paysage / Eau
 

Sites inscrits


La loi de 1930 (codifiée aux L341-1 à L341-22 du code de l’environnement) stipule « qu’il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de protéger ses sites naturels ou bâtis en les préservant de toutes atteintes graves. Il y a deux niveaux de protection : les sites inscrits et les sites classés.

L’inscription concerne des sites à protéger mais qui ne justifient pas un classement. Elle entraine l’interdiction aux intéressés de procéder à des travaux, outre ceux de gestion courante et d’entretien, sans en avoir avisé l’administration quatre mois à l’avance. L’administration ne peut pas s’opposer aux travaux mais simplement préconiser des adaptations. Les campings ou villages de vacances sont interdits. L’affichage ou la publicité pour les sites situés en agglomération sont également prohibés.

C’est la commission départementale des sites, éventuellement sollicitée par un tiers (administration, collectivité, particulier, association) qui fait la demande d’inscription. Le président du conseil exécutif de la CTC [1] la transmet à l’Inventaire des sites et monuments naturels, ainsi qu’aux maires des communes concernées pour avis. L’inscription de nouveaux sites à la liste est prononcée « par délibération de l’Assemblée de Corse, après avis du représentant de l’Etat ».

Vous pouvez visualiser la carte des Sites Inscrits (format pdf - 638.9 ko - 30/11/2010) .

Pour en savoir plus :

Fiche de l’ATEN

[1Collectivité Territoriale de Corse