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Nature / Paysage / Eau
 

Sites classés


La loi de 1930 (codifiée aux L341-1 à L341-22 du code de l’environnement) stipule « qu’il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de protéger ses sites naturels ou bâtis en les préservant de toutes atteintes graves. Il y a deux niveaux de protection : les sites inscrits et les sites classés.

En comparaison de l’inscription, le classement permet une protection renforcée des sites. Il interdit, sauf autorisation spéciale, tous travaux tendant à les modifier. Le camping, l’affichage et la publicité sont interdits. Les nouvelles lignes téléphoniques ou électriques doivent être enfouies. Le classement peut être accompagné de l’élaboration d’un plan de gestion pour la protection et la mise en valeur du site.

C’est la commission départementale de la nature, des paysages et des sites qui fait la demande de classement ou l’administration, sur avis de ladite commission. In fine c’est l’État qui décide du classement d’un site, par arrêté ministériel ou par décret en conseil d’État, selon qu’il soit propriétaire du site ou que ce soit une personne privée.

Vous pouvez visualiser la carte des Sites Classés (format pdf - 590.8 ko - 30/11/2010) .

Pour en savoir plus :

Fiche de l’ATEN