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Nature / Paysage / Eau

Session de formation 2014

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publié le 31 mars 2015
Une session de formation à la nouvelle réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, organisée par le CVRH d’Aix en Provence se déroulera à Ajaccio les 7-8 et 9 octobre 2014 (salle de réunion Extension de la DDTM2A). Les objectifs de cette formation sont :
- appliquer la réglementation nationale de la publicité en fonction des prescriptions applicables par catégorie de dispositif
- instruire les demandes d’autorisation et de déclaration préalables
- mettre en œuvre les processus de verbalisation et les procédures de sanctions administrative et pénale
- conseiller et accompagner les collectivités pour la réalisation de RLP en présentant les enjeux et champs d’intervention, et en les renseignant sur le processus d’élaboration. Cette formation est destiné aux agents de l’Etat et aux agents des collectivités, en charge de missions liées à la réglementation de la publicité ou confrontés à cette réglementation de manière connexe à leurs missions ou encore exerçant des missions de police de la publicité. Vous trouverez le programme détaillé ainsi que le formulaire d’inscription, ci-dessous. Les formulaires d’inscription sont à renvoyer rapidement, et au plus tard le 12 septembre, au CVRH d’Aix en Provence.

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