Réglementation et actions nationales

Air et Pollution atmosphérique

• L’action de l’Inspection des installations classées en matière de rejets atmosphériques d’établissements classées vise à établir pour chaque installation, des normes de rejets compatibles avec l’environnement de l’installation et l’état des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables. Le respect de ces normes est ensuite contrôlé par le biais de contrôles inopinés par des organismes agréés, d’inspections sur site ou de procédures d’autosurveillance imposées par arrêté préfectoral.

• Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et met en œuvre la surveillance de la qualité de l’air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes.

Air intérieur

Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos (logement, moyens de transport, lieu de travail/école…). L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine…).

Pour en savoir plus sur la Surveillance de la qualité de l’air intérieur, vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie.