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Nature / Paysage / Eau
 

Qu’est ce que Natura 2000 ?

Un réseau de sites

C’est un réseau européen de sites naturels dont l’objectif est de préserver la biodiversité en tenant compte des activités humaines. Il privilégie une gestion concertée entre tous les usagers du site et tient compte des spécificités locales. c’est donc un véritable enjeu de développement durable. Il relève de l’application de deux directives européennes. La directive « oiseaux » (1979) qui prévoit la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS). La directive « Habitats faune flore » (1992), qui institue des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Désignation des sites

Les projets, à l’initiative des préfets sont au terme d’une consultation locale, transmis au Ministre chargée de l’Écologie. Après expertise scientifique du MNHN [1], les projets retenus doivent être validés par les autres ministères concernés. Finalement, les ZPS sont désignées par arrêté ministériel puis directement notifiées à l’Europe. Les ZSC, font d’abord l’objet d’une Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (pSIC). Si le SIC est validé par la Commission Européenne, l’État a 6 ans pour le désigner comme ZSC dans son droit national.

Définition des objectifs

Le site étant désigné, le préfet forme un Comité de pilotage (COPIL) avec les représentants des collectivités territoriales, propriétaires et exploitants des biens ruraux et ceux d’autres structures (organismes consulaires, associations de protection de la nature...). Le COPIL est est un lieu d’échange et de concertation qui pilote l’élaboration d’un document d’objectifs (DOCOB). N’ayant aucun pouvoir juridique, la procédure concrète se voit confiée à une collectivité territoriale membre. Cette dernière peut elle même, par le biais d’une convention, déléguer la réalisation du DOCOB à un tiers, nommé « opérateur ».

Animation

Une fois le DOCOB terminé, les élus du COPIL peuvent établir une convention avec un animateur pour le charger de sa mise en œuvre. Il s’agit d’une collectivité territoriale, d’un établissement public (ONF, ONCFS...) ou d’une association (LPO, CREN...). L’animateur peut s’entourer de partenaires pour la réalisation de certaines actions. Il est aussi de sa mission de rechercher les acteurs éligibles et intéressés par la mise en place de mesures contractuelles (contrats Natura 2000) et de les aider au montage des dossiers.

Outils pour l’application du DOCOB

Le contrat Natura 2000 : Si il porte sur la SAU [2], c’est une MAET [3] qui ouvre droit pour l’agriculteur à un bonus de 20% au titre de Natura 2000. Lorsqu’il concerne des opérations hors production, il est conclu entre l’Etat et le bénéficaire (propriétaire, fédération, association..) qui reçoit une aide financière du Ministère en charge de l’Environnement.
La Charte Natura 2000 décrit des activités et modes de gestion respectueux des objectifs du DOCOB. Les propriétaires et exploitants des terrains peuvent y adhérer. Il n’y a pas de contrepartie financière mais cela ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Evaluation des incidences

Tout ce qui peut affecter les habitats naturels et les espèces d’un site Natura 2000 (projets, plans, programmes ou manifestations) doit faire l’objet d’une évaluation des incidences. Un décret récent fixe une liste nationale de 29 catégories parmi les projets déjà encadrés par une autre réglementation. Le service habituellement chargé de l’instruction du dossier de ses projets, sera aidé sur la partie évaluation d’incidence par le service en charge de Natura 2000. Les préfets doivent arrêter des listes complémentaires avec les catégories correspondant a des enjeux locaux. Un second décret fixera une liste nationale de catégories de projets « libres ». Des arrêtés préfectoraux devront préciser ceux qui, localement, devront faire l’objet d’une évaluation d’incidence.

Pour en savoir plus :

Natura 2000
GrandPrix Natura 2000
Annuaire ATEN N2000
Fiche de l’ATEN
Informations scientifiques du MNHN
Commission européenne

[1Museum National d’Histoire Naturelle

[2Surface agricole utile

[3Mesure Agro-Environnementale Territorialisée