Qu’est-ce qu’un SIS ?

Les SIS recensent les terrains où la Pollution avérée du sol justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et sa prise en compte dans les projets d’aménagement. Pour être répertorié en SIS, un terrain doit donc avoir fait l’objet d’investigations spécifiques démontrant la présence de pollution dans les sols.

Sont exclus notamment des SIS :

  • les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en exploitation,
  • les terrains sur lesquels des servitudes d’utilité publique (SUP) ont été instituées,
  • les installations nucléaires de base (INB),
  • les pollutions pyrotechniques liées aux explosifs et engins de guerre.

Une commune peut être concernée par zéro, un ou plusieurs SIS.

Partager la page

S'abonner