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Evaluation Environnementale

Projets 2017

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publié le 5 janvier 2017 (modifié le 9 janvier 2019)

Infrastructures portuaires, maritimes et fluviales , projet d’aménagement d’un coffre d’amarrage au niveau du môle croisière dans le port de commerce ,sur le territoire de la commune d’Ajaccio, présenté par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, représenté par Paul MARCAGGI.
Formulaire F09417P051 (format pdf - 4.8 Mo - 20/12/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
compléments reçus le 29/01/2018
Compléments F09417P051 (format pdf - 444.7 ko - 30/01/2018)
Décision F09417P051 (format pdf - 88.7 ko - 08/02/2018)

Construction de lignes électriques aériennes en haute et très haute tension , projet de renouvellement avec augmentation de capacité du poste 90/20kV aérien, au lieu-dit "Angiata" sur le territoire de la commune d’OCANA, présenté par EDF SEI CORSE, représenté par M. François LUCIANI.
Formulaire F09417P050 (format pdf - 3.5 Mo - 19/12/2017)
Décision F09417P050 (format pdf - 91.8 ko - 10/01/2018)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement en vue d’un projet immobilier sur le territoire de la commune de GHISONNACCIA, présenté par la SCI SOLARIA, représenté par Mme Marie-Dominique PAOLINI.
Formulaire F09417P049 (format pdf - 1.8 Mo - 11/12/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 09/01/2018
Compléments F09417P049-1 (format pdf - 14.8 Mo - 09/01/2018)
Compléments F09417P049-2 (format pdf - 15.9 Mo - 09/01/2018)
Décision F09417P049 (format pdf - 94.1 ko - 16/01/2018)

Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés , projet de création d’un agri-golf, domaine Mosconi, sur le territoire de la commune de SARTENE présenté par M. Albert MOSCONI.
Formulaire F09417P048 (format pdf - 1.8 Mo - 18/12/2017)
Décision F09417P048 (format pdf - 96.3 ko - 16/01/2018)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de 6ha, sur le territoire de la commune de CALENZANA, présenté par M. COLA Jean-Martin.
Formulaire F09417P047 (format pdf - 965.1 ko - 04/12/2017)
(Dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 14/12/2017
Compléments F09417P047 (format pdf - 236.9 ko - 18/12/2017)
Décision F09417P047 (format pdf - 89.4 ko - 18/12/2017)

ICPE élevages, projet d’implantation d’un dépôt de stockage de bitume et d’une unité de mélange d’émulsion de bitume sur le territoire de la commune de PROPRIANO, présenté par la Société ASCOR, représenté par M. Toussaint MOCCHI.
Formulaire F09417P046 (format pdf - 13.7 Mo - 06/11/2017)
Décision F09417P046 (format pdf - 93.8 ko - 04/12/2017)

Infrastructures routières , projet d’aménagement du carrefour entre la RT30 et l’entrée de la marine de Davia, sur une longueur de 350m, sur le territoire de la commune de CORBARA, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse, représenté par M Gilles SIMEONI.
Formulaire F09417P045 (format pdf - 1.7 Mo - 19/10/2017)
Décision F09417P045 (format pdf - 105.2 ko - 08/11/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de 5ha, sur le territoire de la commune de CALENZANA, présenté par M.Julien-Roch MARANINCHI.
Formulaire F09417P044 (format pdf - 1.4 Mo - 18/10/2017)
Décision F09417P044 (format pdf - 99.5 ko - 08/11/2017)

ICPE élevages, projet d’installation d’un aquarium d’eau de mer tropicale de 180 m3, dans un centre commercial Grand Ajaccio Baléone, sur le territoire de la commune de la commune de SARROLA-CARCOPINO, présenté par BALEO 2, représenté M. François PADRONA.
Formulaire F09417P043 (format pdf - 1.8 Mo - 17/10/2017)
Décision F09417P043 (format pdf - 118.9 ko - 08/11/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de 1,35ha, au lieu-dit "Colombo" sur le territoire de la commune de la commune de CORTE, présenté par M. Arnaud SIMEON DE BUOCHBERG.
Formulaire F09417P042 (format pdf - 2.1 Mo - 13/10/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 30/11/2017
Compléments F09417P042 (format pdf - 1.4 Mo - 13/11/2017)
Décision F09417P042 (format pdf - 90.8 ko - 04/12/2017)

Construction d’installations portuaires, Mise en œuvre et exploitation d’installations d’amarrage pour navires et catamarans de plaisance sur le plan d’eau de Margonajo, dans le port d’AJACCIO, dossier présenté par la Chambre de Commerce et d’Industrie, représentée par M. Paul MARCAGGI.
Formulaire F09417P041 (format pdf - 2.5 Mo - 03/10/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 07/11/2017
Compléments F09417P041 (format pdf - 3.5 Mo - 08/11/2017)
Décision F09417P041 (format pdf - 117.5 ko - 23/11/2017)

Stationnement Réhabilitation du site de Grotelle et aménagement de l’aire de stationnement de Lamaghjosu - Opération Grand Site de la Restonica, sur le territoire de la commune de CORTE, dossier présenté par la Mairie de CORTE, représentée par M. Antoine SINDALI
Formulaire F09417P040 (format pdf - 3.6 Mo - 29/09/2017)
Décision F09417P040 (format pdf - 107.5 ko - 16/10/2017)

Défrichement Remise en culture de terres agricoles en vue de la création d ’un domaine viticole et oléicole, lieu dit Capra Sorda, sur le territoire de la commune de POGGIO D’OLETTA, présenté par Antoine VINCENTI et Pierre VACHER
Formulaire F09417P039 (format pdf - 1.5 Mo - 28/09/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 27/10/2017
Compléments F09417P039 (format pdf - 1 Mo - 27/10/2017)
Décision F09417P039 (format pdf - 102.5 ko - 08/11/2017)

Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie , projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du super-marché Casino, au lieu-dit " Vigna-Majo "sur le territoire de la commune de PROPRIANO, présenté par la CSOL 2, représenté par M Christophe BERGERAC.
Formulaire F09417P038 (format pdf - 9.3 Mo - 11/08/2017)
Décision F09417P038 (format pdf - 101.1 ko - 04/09/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de plus de 0,5 Ha, pour la réalisation d’un lotissement dans le quartier de Cartarana, sur le territoire de la commune de BONIFACIO, présenté par M.Jean Marc VERHAEGHE.
Formulaire F09417P037 (format pdf - 5.8 Mo - 09/08/2017)
Décision F09417P037 (format pdf - 104.9 ko - 11/09/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de 9,825 ha, au lieu-dit "Minora", sur le territoire de la commune de SARTENE, présenté par ADRIAN Désirée.
Formulaire F09417P036 (format pdf - 22.7 Mo - 28/07/2017)
Décision F09417P036 (format pdf - 108.9 ko - 04/09/2017)

Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière , projet de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer, sur le territoire de la commune de BASTIA, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09417P035 (format pdf - 22.4 Mo - 24/07/2017)
Décision F09417P035 (format pdf - 109.5 ko - 05/09/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 33 lots, sur le territoire de la commune de CALENZANA,, présenté par M Jean Paul BACCHINI.
Formulaire F09417P034 (format pdf - 1 Mo - 24/07/2017)
Décision F09417P034 (format pdf - 104 ko - 11/08/2017)

Infrastructures routières , projet de requalification de la RD 31, sur le territoire de la commune de VILLE-DI-PIETRABUGNO, présenté par le Conseil Départemental de la Haute-Corse.
Formulaire F09417P033 (format pdf - 2.6 Mo - 21/07/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
(Compléments reçus le 12/01/2018)
Compléments du F09417P033 (format pdf - 4.5 Mo - 12/01/2018)
Décision F09417P033 (format pdf - 108.4 ko - 08/02/2018)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet
de défrichement de 4 hectares, sur le territoire de la commune de RAPALE, présenté par M. Roger BAZZICONI.
Formulaire F09417P027 (format pdf - 663.4 ko - 21/07/2017)
annexe F09417P027 (format pdf - 471.3 ko - 21/07/2017)
Décision F09417P027 (format pdf - 99.2 ko - 10/08/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement pour la création d’un ensemble de 95 logements au lieu-dit "Mazetta", sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, présenté par la SAS CORSEA PROMOTION 24, représenté Jean Thomas TROJANI.
Formulaire F09417P032 (format pdf - 2.8 Mo - 21/07/2017)
Annexe 1 F094179032 (format pdf - 893.3 ko - 21/07/2017)
Annexe 2 F094179032 (format pdf - 2.7 Mo - 21/07/2017)
Annexe 3 F094179032 (format pdf - 21.6 Mo - 21/07/2017)

Aérodrome , projet de création d’un aérodrome sur le nouveau centre hospitalier au Stiletto, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, présenté par le Centre Hospitalier d’AJACCIO et représenté par M. Jean-Luc PESCE.
(dossier traité par le CGEDD)

Construction d’une station d’épuration , projet de modification des normes de rejets de la station d’épuration, sur le territoire de la commune de Ste LUCIE de PORTO-VECCHIO, présenté par SIVOM du Cavo, représenté par M Sébastien Marc ROCCA SERRA.
Formulaire F09417P030 (format pdf - 12.3 Mo - 17/07/2017)
Décision F09417P030 (format pdf - 102.3 ko - 25/07/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de 1.88 hectares pour la création de bâtiments d’une résidence à vocation séniors sur le territoire de la commune de CALVI, présenté par l’agence CONCEPT’IM, représentée par M. Bernard PALAZY.
Formulaire F09417P029 (format pdf - 3.4 Mo - 05/07/2017)
Décision F09417P029 (format pdf - 105.9 ko - 28/07/2017)

Infrastructures routières , projet d’aménagement du carrefour entre la RT 10 et la
RD 30 sur le territoire de la commune de TAGLIO ISOLACCIO, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09417P028 (format pdf - 1.9 Mo - 04/07/2017)
Décision F09417P028 (format pdf - 107.4 ko - 28/07/2017)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la RT11, carrefour de Montesoro, sur le territoire de la commune de BASTIA, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09417P026 (format pdf - 767.4 ko - 07/07/2017)
annexes 3 4 5 7 (format pdf - 5.8 Mo - 07/07/2017)
annexe 2 plan de situation (format pdf - 495.2 ko - 07/07/2017)
annexe 6 plan de situation natura 2000 (format pdf - 377.3 ko - 07/07/2017)
annexes 8 9 10 11 (format pdf - 20.9 Mo - 07/07/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 10/10/2017
Compléments F09417P026 (format pdf - 2.1 Mo - 16/10/2017)
Décision F09417P026 (format pdf - 118 ko - 08/11/2017)

Installation de traitement et de stockage de produits minéraux , projet d’installation de traitement de matériaux et de son aire de transit prévu sur le site de l’ancienne installation de traitement des matériaux de la carrière de MOLTIFAO, proche de la carrière de PIETRALBA, sur le territoire de la commune de CANAVAGGIA, présenté par SOCOTRA BTP, représenté par M Stéphane MATTEI.
formulaire F09417P025 (format pdf - 1.7 Mo - 16/06/2017)
Décision F09417P025 (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2017)

Recalibrage d’un chemin communal , projet de recalibrage d’un chemin communal existant sur environ 350 m pour le désenclavement de la partie basse du village, afin de renforcer une future zone constructible, sur le territoire de la commune de RAPALE, présenté par la Mairie de RAPALE, représenté par Jean-Claude FONDACCI DE PAOLI.
formulaire F09417P024 (format pdf - 4.5 Mo - 16/06/2017)
Décision F09417P024 (format pdf - 97.5 ko - 18/07/2017)

Construction d’une station d’épuration , projet de construction d’une nouvelle station d’épuration, sur le territoire de la commune de LECCI, présenté par SIVOM du Cavo, représenté par M Sébastien Marc ROCCA SERRA.
formulaire F09417P023 (format pdf - 740.9 ko - 16/06/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 12/07/2017
Compléments F09417P023 (format pdf - 15.8 Mo - 17/07/2017)
Décision F09417P023 (format pdf - 106.8 ko - 10/08/2017)

Ombrières sur l’aéroport de Campo Dell Oro , projet d’implantation d’un parc d’ombrières sur la zone du stockage de l’aéroport Napoléon Bonaparte, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, présenté par la SARL Campo Dell Oro, représenté par Mme NISRINE EL-HAGE.
formulaire F09417P022 (format pdf - 3.5 Mo - 16/06/2017)
Décision F09417P022 (format pdf - 114.4 ko - 18/07/2017)

Ombrières sur l’aéroport de Campo Dell Oro , projet d’implantation d’un parc d’ombrières sur la zone du parking principal de l’aéroport Napoléon Bonaparte, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, présenté par la SARL Campo Dell Oro, représenté par Mme NISRINE EL-HAGE.
Formulaire F09417P021 (format pdf - 4 Mo - 15/06/2017)
Décision F09417P021 (format pdf - 113.5 ko - 18/07/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de défrichement 8063 m2, au lieu-dit " Barangone ", sur le territoire de la commune de CORBARA, présenté par la Société U MARMIGNATTU, représenté par M. Ambroise SAVELLI.
Formulaire F09417P020 (format pdf - 16.3 Mo - 08/06/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 29/08/2017
Compléments F09417P020 (format pdf - 146.3 ko - 12/09/2017)
Formulaire F09417P020 (format pdf - 16.3 Mo - 08/06/2017)

Construction de lignes électriques aérienne en haute et très haute tension , projet d’extension du poste électrique existant de Porto-Vecchio, sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, présenté par EDF CORSE, représenté par M. Dominique VIGNERON.
Formulaire F09417P019 (format pdf - 4.9 Mo - 05/05/2017)
Decision F09417P019 (format pdf - 115.9 ko - 15/05/2017)

Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus , projet de parc de stationnement enterré d’une capacité de 300 places, sur le territoire de la commune de BASTIA, présenté par la SEM BASTIA AMENAGEMENT, représenté par M. Pierre-Dominique BOUQUET.
Formulaire F09417P018 (format pdf - 19.4 Mo - 18/04/2017)
annexes 1-2-3 F09417P018 (format pdf - 12.1 Mo - 19/04/2017)
annexes 4-5-6 F09417P018 (format pdf - 9.6 Mo - 19/04/2017)
annexe-7 F09417P018 (format pdf - 7.4 Mo - 19/04/2017)
annexe-8 F09417P018 (format pdf - 952.2 ko - 19/04/2017)
annexes photos F09417P018 (format pdf - 3.6 Mo - 19/04/2017)
Décision F09417P018 (format pdf - 109 ko - 29/05/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols , projet de défrichement de 26 315 m2, sur le territoire de la commune d’ECCICA-SUARELLA présenté par la SAS LOTI2A, représenté par Marie MIGNUCCI, Présidente.
Formulaire F09417P017 (format pdf - 8.6 Mo - 05/04/2017)
Decision F09417P017 (format pdf - 103.5 ko - 02/05/2017)

Canalisation, reprofilage et régularisation des cours d’eau , projet d’aménagement d’une prise d’eau sur le ruisseau du Porto et d’une station de traitement de l’eau potable, au lieu-dit "Salvetolle " sur le territoire de la commune d’OTA, représenté par la mairie d’OTA.
Formulaire F09417P016 (format pdf - 6.7 Mo - 04/04/2017)
annexe F09417P016 - tome 1 note technique annexes1 2 3 (format pdf - 4.3 Mo - 04/04/2017)
Décision F09417P016 (format pdf - 125.6 ko - 12/05/2017)

Aérodromes construction d’aérodromes non mentionnés à la colonne précédente , projet de rénovation de la plateforme aéronautique de la Base Aérienne 126 (BA 126) sur le territoire de la commune de VENTISERI-SOLENZARA, représenté par le Ministère de la Défense.
formulaire f09417p015 (format pdf - 6.6 Mo - 30/03/2017)
Dossier retiré et soumis à étude d’impact systématique

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de défrichement d’une surface de 2ha, au lieu-dit " Aristone " sur le territoire de la commune d’AGHIONE, présenté par la Coopérative vinicole d’Aghione Samuletto, représenté par M. André CASANOVA.
Formulaire F09417P014 (format pdf - 3.2 Mo - 07/03/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 12/06/2017
Compléments F09417P014 (format pdf - 5.4 Mo - 07/07/2017)
Décision F09417P014 (format pdf - 123.5 ko - 18/07/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de défrichement de 20 460 m2, sur le territoire de la commune de VIVARIO, présenté par la SCEA CHIOSO SETTI, représenté par M. SETTI Marien.
Formulaire F09417P013 (format pdf - 2.9 Mo - 01/03/2017)
Décision F09417P013 (format pdf - 114.1 ko - 22/03/2017)

Système d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d’une capacité inférieure à 150 000 équivalents-habitants et supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants , projet de création d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, présenté par la Mairie de PORTO-VECCHIO.
Formulaire F09417P012 (format pdf - 920.7 ko - 10/02/2017)
Décision F09417P012 (format pdf - 113.7 ko - 28/03/2017)

Remontées mécaniques ou téléphériques transportant moins de 1 500 passagers par heure , projet de déplacement du téléski Bambins existant, sur le territoire de la commune de VERGIO, porté par la SARL CASTELLO DE VERGIO, représenté par M. Jean-Luc LUCIANI.
Formulaire F09417P011 (format pdf - 3 Mo - 07/02/2017)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 24/02/17
Compléments F09417P011 (format pdf - 284.7 ko - 24/02/2017)
Décision F09417P011 (format pdf - 115 ko - 22/03/2017)

Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus , projet de parc de stationnement enterré d’une capacité de 300 places, sur le territoire de la commune de BASTIA, présenté par la SEM BASTIA AMENAGEMENT, représenté par M. Pierre-Dominique BOUQUET.
Formulaire F09417P010 (format pdf - 11.9 Mo - 07/02/2017)
plans F09417P010 (format pdf - 14.9 Mo - 07/02/2017)
annexes 2 F09417P010 (format pdf - 2.2 Mo - 07/02/2017)
(Retrait du dossier F09417P010)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de défrichement de 4 ha, sur le territoire de la commune de LINGUIZZETTA, présenté par Madame Christine LEROYER.
Formulaire F09417P009 (format pdf - 902.1 ko - 01/02/2017)
(dossier hors car par cas)

Canalisation et régularisation des cours d’eau, projet de recalibrage du ruisseau de Toga dans sa section aval, sur le territoire des communes de BASTIA et de Ville-Di-Pietrabugno, présenté par la Mairie de BASTIA.
Formulaire F09417P008 (format pdf - 1.9 Mo - 30/01/2017)
Décision F09417P008 (format pdf - 118.7 ko - 22/02/2017)

Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, projet de création de deux serres agricoles dotées en toiture de panneaux photovoltaïques, sur le territoire GHISONACCIA, présenté par Mrs Joël et Stéphane ROSSI.
Formulaire F09417P007 (format pdf - 17.5 Mo - 27/01/2017)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 17/02/17
Compléments F09417P007 (format pdf - 1.1 Mo - 17/02/2017)
Décision F09417P007 (format pdf - 117.4 ko - 03/03/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de défrichement de 2 100m2, sur le territoire de la commune de MONTE, présenté par Mr et Mme PANCRAZI.
Formulaire F09417P006 (format pdf - 9.9 Mo - 26/01/2017)
(dossier en attente des compléments demandés)
compléments reçus le 13/02/17
Compléments F09417P006 (format pdf - 6.9 ko - 21/02/2017)
Décision F09417P006 (format pdf - 119 ko - 17/03/2017)

Infrastructures routières, projet d’aménagement (RT 20) d’un créneau de dépassement à 2X2 voies au lieu-dit "Campu Rossu" et rectification de virages au lieu-dit "Muzzile" sur le territoire de la commune de VALLE DI ROSTINO, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09417P005 (format pdf - 23.5 Mo - 18/01/2017)
annexes 1 F09417P005 (format pdf - 16.1 Mo - 18/01/2017)
annexes 2 F09417P005 (format pdf - 18.8 Mo - 18/01/2017)
Décision F09417P005 (format pdf - 122.2 ko - 08/02/2017)

Travaux, ouvrages et aménagements ruraux et urbains, projet de création d’un lotissement de 15 lots de l’Etang d’Arasu , au lieu-dit Araso, sur le territoire de la commune de ZONZA, présenté par la SCCV, représenté par M. QUILICHINI Marc.
Formulaire F09417P004 (format pdf - 5 Mo - 12/01/2017)
Decision F09417P004 (format pdf - 122.3 ko - 27/01/2017)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de
défrichement, au lieu-dit "Baccosa", sur le territoire de la commune de BONIFACIO, présenté par CETEC INGENIERIE ET CONSEIL.
Formulaire F09417P003 (format pdf - 17.6 Mo - 10/01/2017)
(dossier en attente des compléments demandés)

Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols, projet de défrichement, au lieu-dit FITELLE E FETTE, sur le territoire de la commune de GHISONACCIA, présenté par INDIVISION MORETTI.
Formulaire P09417P002 (format pdf - 1.8 Mo - 06/01/2017)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 30/05/2017
Compléments F09417P002 (format pdf - 1.3 Mo - 31/05/2017)
Decision F09417P002 (format pdf - 122.3 ko - 05/07/2017)

Travaux, ouvrages et aménagements ruraux et urbains, projet de création d’un lotissement de 7 lots du Vallon d’Arasu, au lieu-dit d’Araso, sur le territoire de la commune de ZONZA, présenté par la SCCV, représenté par M. QUILICHINI Marc.
Formulaire F09417P001 (format pdf - 2.5 Mo - 03/01/2017)
Decision F09417P001 (format pdf - 121.1 ko - 27/01/2017)


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