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Evaluation Environnementale

Projets 2016

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publié le 12 janvier 2016 (modifié le 9 janvier 2019)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la RD 81, sur le territoire de la commune de PATRIMONIO, présenté par le Conseil Départemental de la Haute-corse.
Formulaire F09416P045 (format pdf - 779 ko - 04/01/2017)
Décision F09416P045 (format pdf - 114.5 ko - 27/01/2017)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la voie d’Uccini, sur le territoire de la commune de Bastia, présenté par la mairie de BASTIA.
Formulaire F09416P044 (format pdf - 876.4 ko - 16/12/2016)
(dossier en attente de compléments demandés)
Compléments reçus le 24/10/2017
Compléments F09416P044 (format pdf - 4 Mo - 26/10/2017)
decision f09416p044 (format pdf - 99.3 ko - 01/12/2017)

Défrichement, projet de défrichement de 7326 m2 dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 9 lots pour l’édification de maisons d’habitations individuelles, au lieu-dit "Stagnoli", sur le territoire de la commune de MONTICELLO, présenté par M. Armen KILEDJIAN.
Formulaire F09416P043 (format pdf - 1.2 Mo - 13/12/2016)
decision f09416p043 (format pdf - 116.2 ko - 09/01/2017)

Infrastructures routières , projet d’aménagement du boulevard urbain Sud de Porto-Vecchio, du carrefour RT10 / RD 859 sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09416P042 (format pdf - 5.5 Mo - 29/11/2016)
decision f09416p042 (format pdf - 122.1 ko - 05/12/2016)

Défrichement, projet de défrichement de trois parcelles agricoles d’une superficie de 10,36 ha, aux lieux dits Terricio ZV 15, Peri Manini ZV 19, St Antoine ZD 3 sur le territoire de la commune de SAN-GIULANO, présenté par M. Giocante NEU PIETRI.
formulaire F09416P041 (format pdf - 3.3 Mo - 15/11/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)

Défrichement, projet de défrichement d’une superficie de 5 ha pour la création d’un ensemble de 154 logements collectifs sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA, présenté par M.Patrick ROCCA.
formulaire F09416P040 (format pdf - 15.1 Mo - 15/11/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 02/12/2016
complements F09416P040 (format pdf - 11.9 Mo - 05/12/2016)
decison f09416p040 (format pdf - 117.6 ko - 05/01/2017)

Défrichement, projet de défrichement d’une superficie de 1,8 ha lieu-dit "Diceppo" sur le territoire de la commune de SAN LORENZO, présenté SAS AM ENVIRONNEMENT, représenté par M. Ange MORACCHINI.
Formulaire F09416P039 (format pdf - 10.4 Mo - 26/10/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
compléments reçus le 14/02/2017
Compléments F09416P039 (format pdf - 142.5 ko - 14/02/2017)
Décision F09416P039 (format pdf - 121.3 ko - 21/03/2017)

Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d’eau , projet de renouvellement des autorisations réglementaires nécessaires à l’exploitation de la ZMO modifiée de St Cyprien sur le territoire de la commune de LECCIA, présenté par la commune de LECCI, représenté par M. Georges GIANNI.
Formulaire_F09416P038 (format pdf - 2.3 Mo - 20/10/2016)
decision 09416P038 (format pdf - 150.6 ko - 17/11/2016)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la voie de Corbaja Suprana sur le territoire de la commune de BASTIA, présenté par la Mairie de BASTIA, représenté par M. Pierre SAVELLI.
Formulaire F09416P037 (format pdf - 9.3 Mo - 12/10/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 06/12/2016
complements F09416P037 (format pdf - 8.6 Mo - 06/12/2016)
decision f09416p037 (format pdf - 116.8 ko - 09/01/2017)

Infrastructures routières , projet d’aménagement d’un carrefour giratoire à trois branches à l’intersection de la RT 22 sur le territoire de la commune de SARROLA CARCOPINO, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09416P36 (format pdf - 4.3 Mo - 10/10/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 07/12/2016
complements F09416P036 (format pdf - 178.9 ko - 08/12/2016)
decision F09416P036 (format pdf - 104.5 ko - 22/12/2016)

Aires de stationnement , projet d’aménagement d’un parking au lieu-dit Croce Maïo sur le territoire de la commune de SOCCIA, présenté par la mairie de SOCCIA, représenté M. Jean-Baptiste SABIANI.
Formulaire F09416P035 (format pdf - 1.8 Mo - 06/10/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 24/11/2016
complements F09416P035 (format pdf - 1.3 Mo - 28/11/2016)
decision F09416P035 (format pdf - 118 ko - 30/11/2016)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la RT 40, sur le territoire de la commune de SARTENE, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09416P034 (format pdf - 2.7 Mo - 04/10/2016)
Route Territoriale 40 (format pdf - 3.6 Mo - 05/10/2016)
3- plans pluviaux (format pdf - 13.2 Mo - 05/10/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 12/09/2017
Compléments F09416P034 (format pdf - 465.9 ko - 13/09/2017)
Décision F09416P034 (format pdf - 105.3 ko - 16/10/2017)

Ouvrages d’art , projet de création d’un ponceau pour le franchissement du ruisseau de Spartano, sur le territoire de la commune de MONACIA d’AULLENE, présenté par la mairie de Monacia d’Aullène, représenté par M. LUCIANI Marc.
Formulaire F09416P033 (format pdf - 1.3 Mo - 03/10/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)

Pistes de ski , projet de remodelage et sécurisation des pistes de ski, sur le territoire de la commune de GHISONI, présenté par la mairie de Ghisoni, représenté par M. Don-Marc ALBERTINI
Formulaire F09416P032 (format pdf - 6.2 Mo - 19/09/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 13/10/2016
Annexes complementaires (format pdf - 31.8 ko - 13/10/2016)
Décision F09416P032 (format pdf - 120.3 ko - 15/11/2016)

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains, projet de construction d’un bâtiment agricole (atelier de charcuterie), sur le territoire de la commune d’OLMETO, présenté par M. Paul-François SANTONI
Formulaire_F09416P031 (format pdf - 2.3 Mo - 08/09/2016)
Decision F09416P031 (format pdf - 118.2 ko - 28/09/2016)

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains , projet de création d’un centre commercial, au lieu-dit Arbucetta, sur le territoire de la commune de BIGUGLIA, présenté par M. Antoine FANTI
Formulaire F09416P030 (format pdf - 2.9 Mo - 29/08/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 21/12/2016
complements F09416P030 (format pdf - 6.5 Mo - 03/01/2017)
decision f09416p030 (format pdf - 121.7 ko - 27/01/2017)

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains, projet de lotissement de 45 lots sur le territoire de la commune de ZONZA, lieu dit "Costa Di Civa", présenté par M. LUCIANI
Formulaire F09416P029 (format pdf - 3.4 Mo - 22/08/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 6/10/2016
annexes complementaires (format pdf - 11.1 Mo - 17/10/2016)
Decision F09416P029 (format pdf - 121.3 ko - 21/10/2016)

Camping , projet de création d’un camping familial sur la commune de CERVIONE, présenté par Mme Pellegrini.
Formulaire_F09416P028 (format pdf - 19.8 Mo - 18/08/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 30/09/2016
Elements complementaires (format pdf - 12.8 Mo - 20/09/2016)
Decision F09416P028 (format pdf - 124.3 ko - 18/10/2016)

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains , projet de création d un lotissement de 101 lots sur le territoire de la commune de BORGO, présenté par SCI JCJ IMMO.
Dossier F09416P027
(projet hors cas par cas)

ICPE , projet de construction d’une station service avec supérette sur le territoire de la commune de COZZANO, présenté par la SCI Jean-Jacques BURESI.
Dossier F09416P026
(Projet hors cas par cas)

ouvrage d’art et infrastructure routière , projet de remplacement d’une buse métallique par un cadre en béton armé sur la RT 40 sur le territoire de la commune de GIUNCHETO, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Formulaire F09416P025 (format pdf - 826.1 ko - 08/07/2016)
Annexes-2 (format pdf - 2.5 Mo - 19/07/2016)
Decision F09416P025 (format pdf - 106.3 ko - 03/08/2016)

Infrastructure routière, requalification des trottoirs de la RT 11 du tunnel du Vieux Port à l’accès à la route de l’Arinella, présentée par la Ville de BASTIA, représentée par M. Pierre SAVELLI
Formulaire_F09416P024 (format pdf - 1.3 Mo - 05/07/2016)
Decision F09416P024 (format pdf - 119.9 ko - 19/07/2016)

Infrastructure routière, projet d’aménagement de sécurité de la RT 20 (ancienne RN 193) à l’entrée Nord de l’agglomération de Corte, au carrefour entre entre la RT 20 et l’avenue Jean Nicoli
Formulaire_F09416P023 (format pdf - 1.4 Mo - 30/06/2016)
(dossier en attente des compléments demandés)
Compléments reçus le 02/08/2016
Annexes complementaires (format pdf - 260.2 ko - 22/08/2016)
Decision F09416P023 (format pdf - 117.2 ko - 24/08/2016)

Défrichement et création de parking, projet sur le territoire de la commune de PORTO VECCHIO, présenté par la SARL CAER, représentée par M. Dominique ROSSI
Formulaire_F09416P022 (format pdf - 850.5 ko - 23/06/2016)
ARU2_CAS_PAR_CAS_ANNEXES_2_-_5 (format pdf - 4.1 Mo - 23/06/2016)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la "Rocade Nord" sur le territoire de la commune d’AJACCIO, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse
Dossier en attente des compléments demandés
Formulaire F09416P021 (format pdf - 3.4 Mo - 17/06/2016)
Compléments reçus le 25/08/2016
annexes complementaires (format pdf - 828.5 ko - 29/08/2016)
Decision F09416P021 (format pdf - 120.3 ko - 12/09/2016)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la RD 111, sur le territoire de la commune d’AJACCIO, présenté par le Conseil Départemental de la Corse-du-Sud.
Dossier en attente des compléments demandés
Formulaire F09416P020 (format pdf - 3.4 Mo - 09/06/2016)
Compléments reçus le 6/07/2016
Annexes (format pdf - 23.1 Mo - 13/07/2016)
annexes (format pdf - 24.8 Mo - 09/06/2016)
Dossier incidence Natura_2000 (format pdf - 2.4 Mo - 09/06/2016)
Decision F09416P020 (format pdf - 119.1 ko - 12/07/2016)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la RD 61, sur le territoire de la commune d’APPIETTO, présenté par le Conseil Départemental de la Corse-du-Sud.
Dossier en attente des compléments demandés le 18 juin 2016
Formulaire F09416P019 (format pdf - 10.9 Mo - 03/06/2016)
Compléments reçus le 28/07/2016
Annexes_ (format pdf - 5.6 Mo - 29/07/2016)
Decision F09416P019 (format pdf - 118.4 ko - 24/08/2016)

Infrastructures routières , projet d’aménagement de la RD 72, route de Caldaniccia sur le territoire de la commune de SARROLA-CARCOPINO, présenté par le Conseil Départemental de la Corse-du-Sud.
Dossier en attente des compléments demandés le 18 juin 2016
Formulaire F09416P018 (format pdf - 19.6 Mo - 03/06/2016)

Zones de mouillages et équipements légers , projet d’exploitation de zones de mouillages sur la commune de ZONZA présenté par la commune de ZONZA, représenté par Henri Paul AGOSTINI.
Formulaire F 09416P017 (format pdf - 3.6 Mo - 31/05/2016)
Decision_F09416P017 (format pdf - 228.5 ko - 29/06/2016)

Infrastructures ferroviaires , projet d’aménagement de la halte ferroviaire BORGO sur le territoire de la commune de BORGO présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Annexe : des haltes ferroviaires périurbaines entre Bastia et Casamozza.
Decision_F09416P016_ (format pdf - 128.3 ko - 30/06/2016)
Presentation cas par cas a DREAL - 5 haltes (format pdf - 5.8 Mo - 30/05/2016)
Formulaire F09416P016 (format pdf - 6.1 Mo - 30/05/2016)

Défrichement, projet de défrichement de10 hectares sur le territoire de la commune de SARI-SOLENZARA présenté par la SARL CORSEA PIERRE représenté par Jean-Thomas TROJANI.
(projet hors cas par cas)

Infrastructures ferroviaires , projet d’aménagement de la halte ferroviaire " L’Olivella sur le territoire de la commune de LUCCIANA présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Annexe : des haltes ferroviaires périurbaines entre Bastia et Casamozza.
Decision_F09416P014_ (format pdf - 125.1 ko - 30/06/2016)
Presentation cas par cas a DREAL - 5 haltes (format pdf - 5.8 Mo - 30/05/2016)
Formulaire F09416P014 (format pdf - 6.1 Mo - 30/05/2016)

Infrastructures ferroviaires , projet d’aménagement de la halte ferroviaire "complexe sportif " sur le territoire de la commune de LUCCIANA présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Annexe : des haltes ferroviaires périurbaines entre Bastia et Casamozza.
Decision_F09416P013_ (format pdf - 123.8 ko - 30/06/2016)
Presentation cas par cas a DREAL - 5 haltes (format pdf - 5.8 Mo - 30/05/2016)
Formulaire F09416P013 (format pdf - 6.1 Mo - 30/05/2016)

Infrastructures ferroviaires , projet d’aménagement de la halte ferroviaire "CEPPE " sur le territoire de la commune de BIGUGLIA présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Annexe : des haltes ferroviaires périurbaines entre Bastia et Casamozza.
Dossier en attente des compléments demandés
Formulaire F09416P012 (format pdf - 5.8 Mo - 30/05/2016)
compléments reçus le 2/08/2016
Annexes complementaires (format pdf - 551.1 ko - 22/08/2016)
Decision_F09416P012 (format pdf - 129.1 ko - 24/08/2016)

Infrastructures ferroviaires , projet d’aménagement de la halte ferroviaire "Bassanese" sur le territoire de la commune de BASTIA présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Annexe : des haltes ferroviaires périurbaines entre Bastia et Casamozza.
Dossier en attente des compléments demandés
Formulaire F09416P011 (format pdf - 6 Mo - 30/05/2016)
compléments reçus le 19/07/2016
Annexes F09416P011 (format pdf - 171.2 ko - 26/07/2016)
Decision F09416P011 (format pdf - 115.9 ko - 29/07/2016)

Infrastructure, projet d’une demande de permis d’aménager une piste sur le site de l’Agriate, au lieu-dit Terriccie, sur le territoire de la commune de SAN-GAVINO-DI-TENDA présenté par le Conservatoire du littorale, représenté par Michel MURACCIOLE.
Formulaire F09416P010 (format pdf - 4.5 Mo - 27/05/2016)
Decision F09416P010 (format pdf - 128 ko - 15/06/2016)

Permis de construire, projet immobilier sur le territoire de la commune de PORTO-VECCHIO, présenté par la SARL Porto-Vecchio-Marine représenté par Frédéric TABERNER ;
Dossier en attente des compléments demandés
Formulaire F09416P009 (format pdf - 5.7 Mo - 24/05/2016)
compléments reçus le 24/11/2016
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes_complementaires_F09416P009_cle59fc1c.pdf
annexes complementaires F09416P009 (format pdf - 3.3 Mo - 28/11/2016)
decision F09416P009 (format pdf - 126.7 ko - 14/12/2016)

Défrichement, projet de carrière sur le territoire de la commune de LINGUIZZETTA, présenté par la SOCOPAB représenté par Clara PETRONI.
Formulaire F09416P008 (format pdf - 1.2 Mo - 19/05/2016)
courrier LINGUIZZETTA soumission E-I F09416P008
16_188_JD_LAmpliation_F09416P008 (format pdf - 53.2 ko - 08/06/2016)

Défrichement, projet d’une résidence principale sur le territoire de la commune de SOTTA, au lieu-dit "Coletta" présenté par la SARL SOLE DI DUME.
projet en dessous des seuils réglementaires
Formulaire F09416P007 (format pdf - 1.9 Mo - 27/04/2016)

Permis de construire, projet immobilier sur la partie Sud-Est du territoire de la commune de Porto-Vecchio, au lieu-dit "Bocca di l’Oru" présenté par la Société RGA représenté par Thilbault ROSSIGNOL.
Formulaire F09416P006 (format pdf - 22.3 Mo - 13/04/2016)
Compléments reçus le 18/07/2016
Annexes complementaires_ (format pdf - 14.5 Mo - 19/07/2016)
decision F09416P006 (format pdf - 105.2 ko - 25/08/2016)

Infrastructures ferroviaires, projet d’extension du quai de la halte ferroviaire de Montesoro sur le territoire de la commune de BASTIA, présenté par la Collectivité Territoriale de Corse.
Decision_F09416P005 (format pdf - 111.2 ko - 21/03/2016)
Formulaire F09416P005 (format pdf - 9 Mo - 26/02/2016)
Compléments reçus le 10/03/2016
Formulaire F09416P005-2 (format pdf - 7.9 Mo - 10/03/2016)

Permis de construire, projet immobilier sur le territoire de la commune de ZONZA, lieu-dit "Caramontinu", présenté par Jean-Pierre GAGNEUX.
Decision_F09416P004 (format pdf - 116.9 ko - 25/03/2016)
Formulaire F09416P004 (format pdf - 10.8 Mo - 24/02/2016)

Permis de construire, création d’une centrale photovoltaïque en ombrières avec stockage d’énergie sur le territoire de la commune de SARROLA CARCOPINO, présentée par la SAS PERNICAGGIO SOLAIRE SERVICES représenté par Jean-Christophe KERDELHUE
Formulaire F09416P003 (format pdf - 6.2 Mo - 28/01/2016)
Decision F09416P003 (format pdf - 122.1 ko - 08/02/2016)

Ouvrage côtier, Régularisation administrative de l’occupation de la "base nautique" sur le territoire de la commune d’ILE ROUSSE, présentée par la Mairie d’Ile Rousse représenté par Jean Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI
Formulaire F09416P002 (format pdf - 6.4 Mo - 12/01/2016)
Decision F09416P002 (format pdf - 121.1 ko - 11/02/2016)

Permis de construire, projet immobilier sur le territoire de la commune DE VILLE DI PIETRABUGNO, lieu-dit "Brugatola", présenté par la SCI Les Vallons de Toga représenté par Jean Paul VILLA
Formulaire F09416P001 (format pdf - 10.6 Mo - 12/01/2016)
Compléments reçus le 11/03/2016
Formulaire F09416P001-2 (format pdf - 60.6 ko - 29/03/2016)
Decision F09416P001 (format pdf - 113.4 ko - 21/04/2016)


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