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Evaluation Environnementale
 

Procédure "Cas par cas"

La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact. Pour obtenir les formulaires, ainsi que les informations utiles, cliquez ici.
 
 
Projets 2016
Vous trouverez ici les formulaires de demande d’examen au cas par cas pour les projets déposés en 2016 et les décisions.
 
Projets 2015
Vous trouverez ici les formulaires de demande d’examen au cas par cas pour les projets déposés en 2015 et les décisions.
 
Projets 2014
Vous trouverez ici les formulaires de demande d’examen au cas par cas pour les projets déposés en 2014 et les décisions.
 
Projets 2013
Vous trouverez ici les formulaires de demande d’examen au cas par cas pour les projets déposés en 2013 et les décisions.
 
Projets 2012
Vous trouverez ici les formulaires de demande d’examen au cas par cas pour les projets déposés en 2012 et les décisions.