Pourquoi établir des SIS ?

Les dispositions relatives aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) permettent de :

Informer le public de l’existence de la Pollution sur ces sites :

Une fois publiée, la liste des SIS est annexée au document d’urbanisme en vigueur. L’information aux acquéreurs/locataires sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en Secteurs d’informations sur les Sols (SIS).

Plus largement, les SIS seront consultables par le public sur le site georisques.gouv.fr/

S’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec les usages potentiels pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement

Pour l’octroi du permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé sur un SIS, la demande devra contenir une attestation, délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. Cette attestation garantit la réalisation d’une étude de sol ainsi que la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site dans la conception du projet d’aménagement. Ainsi, les risques de pollution et de transferts de pollution seront systématiquement gérés sur les terrains situés sur des SIS.

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