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Energie / Climat / Air

Plan de Mobilité des Entreprises

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publié le 11 août 2017

L’article 51 de la Loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte dispose que :

A partir du 1er janvier 2018 : dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site élabore un Plan de Mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. L’entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME.

Modalités d’application

  • Le plan de mobilité évalue l’offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels ;
  • Ce plan comprend un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.
    Le programme d’actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l’utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l’auto-partage, à la marche et à l’usage du vélo, à l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.
  • Le plan de mobilité est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente ou à l’autorité territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale.
  • Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un plan de mobilité interentreprises, qui vise les mêmes objectifs et est soumis aux mêmes obligations.

Voir la page de l’ADEME consacrée à cet outil.