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Où adresser le formulaire "cas par cas"

Vous souhaitez envoyer votre formulaire de demande d’examen au cas par cas par mail

Joignez le formulaire rempli et les annexes sur l’interface d’envoi suivante : http://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ où vous préciserez le destinataire :

formulaire-KparK.corse@developpement-durable.gouv.fr

Vous souhaitez envoyer votre formulaire de demande d’examen au cas par cas par pli recommandé avec accusé réception :

Adressez deux formulaires, annexes incluses, et dans la mesure du possible une copie numérique (clé USB ou CD ROM) à :

Monsieur le préfet de région Corse,
DREAL de Corse
19, cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

Vous souhaitez déposer en mains propres votre formulaire de demande d’examen au cas par cas :

Déposez deux formulaires, annexes incluses, et dans la mesure du possible une copie numérique (clé USB ou CD ROM) à l’adresse suivante :

DREAL de Corse
19 cours Napoléon
Bâtiment D
20 000 AJACCIO

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h15-11h15 et 14h-16h toute l’année sauf juillet et août, de 8h30-11h30 et 14h-15h en juillet et août

Un récépissé vous sera délivré lors du dépôt de votre dossier.

Pour toute demande de renseignement sur la manière de remplir votre formulaire vous pouvez contacter l’autorité environnementale compétente

Mél. : formulaire-KparK.corse@developpement-durable.gouv.fr