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Nature / Paysage / Eau

Les pré-enseignes dérogatoires

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publié le 31 mars 2015
Les pré-enseignes dérogatoires sont des pré-enseignes (càd des inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée) implantées hors agglomération et signalant certaines activités restrictives. A compter du 13 juillet 2015, seuls deux types d’activités seront autorisés à se signaler hors agglomération (art. L581-19 du code de l’environnement)  :
- les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales
- les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Ainsi, ne seront plus admises à se signaler hors agglomération à compter de cette date :
- les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement (garages, hôtels, stations-services, restaurants)
- les activités liées à des services publics ou services d’urgence
- les activités en retrait de la voie publique. Ces activités devront être signalées par de la Signalisation d’information locale (SIL, réglementation relative à la circulation routière). Par ailleurs, en agglomération de - 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de + de 100 000 habitants , les pré-enseignes dérogatoires scellées au sol seront interdites à compter de cette date. Enfin, dans les lieux d’interdiction de la publicité (art. L581-4 et 581-8 du code de l’environnement, cf. [1] de la rubrique Instruction des AP et DP), aucune pré-enseigne dérogatoire ne sera admise, à l’exception des activités signalant des monuments historiques ouverts à la visite dans les secteurs sauvegardés, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits à l’inventaire et les zones de protection délimitées autour de ceux-ci, à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, dans les ZPPAUP et AVAP, et dans les zones Natura 2000. Dans les autres lieux que ceux énumérés ci-dessus, les pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité, sans dérogation.